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23/09/2024

Au ministère du Logement, Guillaume Kasbarian prend la porte et Valérie Létard emménage

Chute de la construction, logements sociaux, Airbnb… De nombreux dossiers chauds attendent la centriste dans le gouvernement Barnier. L’ancienne vice-présidente du Sénat devra faire preuve d’imagination pour résoudre une crise sévère aux conséquences dramatiques.

Son bail aura été vite résilié. Nommé en février dernier, Guillaume Kasbarian quitte déjà le ministère de Logement. Il est remplacé par la centriste Valérie Létard, nommée ce samedi 21 septembre dans le nouveau gouvernement de Michel Barnier responsable d’un portefeuille regroupant le Logement et la Rénovation urbaine. L’ancienne vice-présidente du Sénat (2017-2023), qui fut secrétaire d’Etat sous Nicolas Sarkozy, avait été élue députée lors des dernières législatives de juillet. La native du Nord, proche de Jean-Louis Borloo, s’était impliquée sur le dossier du Zéro artificialisation nette (ZAN) alors qu’elle était sénatrice.

Personne ne sait si la nouvelle ministre du Logement aura le temps d’assister au congrès annuel des HLM, qui s’ouvre mardi à Montpellier. Mais une chose est sûre : des promoteurs aux bailleurs sociaux en passant par les courtiers, les banquiers et les notaires, sans oublier la filière du BTP, toute la galaxie du logement attend la successeure de Guillaume Kasbarian de pied ferme. «Quand le bâtiment va, tout va», dit le proverbe. Or depuis quatre ans, rien ne va plus. La filière avait déjà connu un coup de mou en 2020, avec la crise sanitaire Covid et la montée du «Nimby» («Not in my backyard»), acronyme qui désigne cette fichue tendance des habitants à ne pas vouloir de nouveaux voisins.

Mais la guerre en Ukraine a précipité la filière dans le mur : l’inflation a non seulement augmenté les coûts de construction mais obligé la Banque centrale européenne à augmenter ses taux, ce qui a renchéri le coût des crédits. En 2023, les mises en chantier de logements ont chuté de 22 % par rapport à 2022, et les permis de construire de près de 24 %, selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique.

Au-delà de la crise d’un secteur économique vital, ce sont ses conséquences sociales que le gouvernement Barnier devra affronter. En janvier 2023, Olivier Klein, le Premier ministre du Logement du deuxième quinquennat, avait parlé de la «bombe sociale à retardement» du logement. Près de deux ans plus tard, il ne fait pas de doute qu’elle a éclaté, en particulier dans les métropoles où les prix de l’immobilier sont au plus haut. Etudiants qui renoncent à leurs études faute de pouvoir se loger, couples séparés obligés de continuer à cohabiter ou qui renoncent à faire des enfants car ils n’ont pas les moyens de déménager, entreprises qui n’arrivent pas à recruter, etc : et pourtant le président Emmanuel Macron semble étrangement indifférent, ne voyant dans le logement qu’une «rente» à dégonfler ou des dépenses excessives, qu’il convient de raboter.

L’ex-Premier ministre Gabriel Attal a bien promis un «choc d’offre» en janvier 2023 pour relancer la construction. Un peu tard. Et le projet de loi présenté par Guillaume Kasbarian au printemps, qui visait à assouplir la loi SRU en réduisant le nombre de logements sociaux à construire par commune au profit de la catégorie moins sociale des «logements intermédiaires», a été stoppé net dans son élan par la dissolution.

Si ce projet d’inspiration libérale était remis sur le métier, on peut parier que les bailleurs sociaux remonteraient illico au créneau. Ce n’est pas le moment d’affaiblir l’obligation à construire des logements sociaux, alors que le nombre de ménages en attente d’un HLM a battu un nouveau record au premier semestre 2024 : ils sont désormais 2,7 millions, 100 000 de plus qu’en 2023. Or seuls 82 200 logements sociaux ont été agréés l’an passé, contre 124 200 en 2016.

L’écologie et le BTP ne font pas bon ménage

Pour ne rien arranger, les locations de type Airbnb, bien plus lucratives que des locations à l’année, continuent de proliférer dans les territoires les plus attractifs, asséchant le marché locatif au détriment des travailleurs essentiels, contraints de crécher loin des centres-villes voire de dormir dans leur voiture. La situation devenait si critique que le gouvernement a fini par céder à la pression des élus locaux, et le Parlement a adopté en mai une loi qui réduit fortement l’avantage fiscal dont bénéficiaient les propriétaires de meublés de tourisme.

L’écologie et le BTP ne font pas bon ménage : la loi Climat et résilience est accusée d’aggraver la pénurie, que ce soit en imposant de ralentir l’urbanisation pour viser le Zéro artificialisation nette (ZAN) ou en obligeant les proprios à retirer du marché les passoires thermiques - souvent de petits logements qui seraient bien utiles aux étudiants. Comment construire moins et loger toujours plus de Français ? Tous les ministres se sont heurtés à cette équation insoluble.

Cette crise multiforme du logement tombe d’autant plus mal que la Fondation abbé Pierre, qui est la voix des mal-logés en France, risque de ressortir durablement affaiblie du scandale provoqué par la révélation des agressions sexuelles commises par le célèbre curé. La fondation, qui avait alerté contre les effets délétères de la loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian, devrait d’ailleurs changer de nom. Cela fait partie des dossiers qui attendent le nouveau locataire du Logement, à la croisée du social et du sociétal.

Mais il y a des motifs d’espérer : dans la foulée de la décision de la BCE d’abaisser son taux directeur à 3,5 %, les taux d’intérêt devraient amorcer une décrue, et donc resolvabiliser les acheteurs et dégripper le marché. Autre bonne nouvelle, les prix dans l’ancien ont aussi amorcé un repli l’an passé, de l’ordre de 4 % selon l’Insee.

Source Libération

16/08/2024

L’Alliance pour le logement prend rendez-vous avec le prochain gouvernement

La FFB, l’USH, la FPI et leurs partenaires au sein de l’Alliance pour le logement demandent à être reçus par le prochain Premier ministre et les députés clés de la nouvelle Assemblée nationale afin de bâtir un « plan pluriannuel » de soutien à la construction et à la rénovation de logements.

L’Alliance pour le logement « souhaite être auditionnée par les présidents des commissions des finances et des affaires économiques dès leur installation » dans la nouvelle Assemblée nationale issue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

« Chaque mois d’inaction coûte plus de 10 000 emplois à la filière construction-immobilier. » Plus d’un mois après la dissolution de l’Assemblée nationale qui se traduit encore aujourd’hui par une période de non-décisions politiques, les dix acteurs réunis sous la bannière de l’Alliance pour le logement repartent à l’assaut pour stimuler les décideurs politiques.

Dans un communiqué commun daté du 18 juillet, les entreprises de bâtiment de la FFB, les bailleurs sociaux de l’USH, les agents immobiliers de la Fnaim, les promoteurs immobiliers de la FPI, les CMIstes, rénovateurs et promoteurs du Pôle Habitat FFB, le réseau immobilier Procivis, les syndics de l’Unis, les notaires de l’UNNE, les architectes de l’Unsfa et les économistes de la construction de l’Untec demandent « d’urgence la mise en place d’un plan pluriannuel construit avec eux car le logement est un secteur du temps long, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation ».

Au lendemain de l’acceptation par Emmanuel Macron de la démission de Gabriel Attal, qui se chargera des « affaires courantes » jusqu’à la formation d’un nouvel exécutif dont la feuille de route demeure inconnue, cette union inédite espère être reçue par « le Premier ministre dès sa nomination, afin de relancer l’acte de construire à partir du projet de loi de finances 2025, d’autant plus que le logement constitue un secteur contributif en solde net au budget de la Nation ».

« Au-delà des échanges déjà engagés avec le Sénat, l’Alliance compte également sur la nouvelle Assemblée nationale pour se saisir pleinement de ces sujets, et souhaite être auditionnée par les présidents des commissions des finances et des affaires économiques dès leur installation », ajoutent les partenaires.

Ces derniers alertent depuis deux ans sur « les conséquences liées à la chute de la production de logements sociaux et libres sur l’ensemble des territoires », rappellent-ils, ajoutant que les objectifs de réindustrialisation et de plein-emploi de l’ancien exécutif ne pourront être atteints sans relance de la filière.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, « différentes mesures à effets immédiats et puissants, dont certaines sans coût budgétaire ou fiscal » ont été poussées par les acteurs du logement ces derniers mois, insistent-ils. Citons l’assouplissement des règles d’octroi de crédits immobiliers fixées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Une idée portée par le député de la majorité sortante Lionel Causse qui a finalement fait marche arrière. En cause : l’adoption d’amendements ayant largement dénaturé son texte.

L’Alliance pour le logement est née en 2022 pendant la campagne présidentielle. Elle fédérait la FFB, l’USH, la Fondation Abbé Pierre, France Urbaine et Intercommunalités de France.

Sur fond de rapide hausse des taux qui a engendré une crise de la demande, une nouvelle impulsion a été donnée au mouvement en 2023. Celui-ci est depuis composé de 10 acteurs aux intérêts divers : des promoteurs immobiliers de la FPI, en première ligne sur le front de la construction neuve, aux syndics de l’Unis, qui peinent à relever le défi de la rénovation énergétique du parc existant.

La Fondation Abbé Pierre ainsi que les organismes regroupant des collectivités, représentés à l’époque par Catherine Vautrin, alors présidente du Grand Reims, ont quitté le navire.

Source Le Moniteur

25/06/2024

Logement : le Nouveau Front Populaire en fait une priorité

Le programme du Front Populaire rompt avec sept années de politiques macronistes marquées par des attaques sans précédents sur le secteur HLM et une idéologie libérale qui a mis à bas la construction.

De manière symbolique, la première mesure concernant le logement qui figure dans le programme de la gauche unie est une revalorisation de 10 % des APL.

Les associations de défense du droit au logement et des locataires ne cachent pas leur satisfaction. « Sur ce sujet, le programme du nouveau Front populaire reprend 80 % de nos revendications les plus fortes » salue Eddie Jacquemart, président de la Confédération générale du Logement (CNL).

Ces propositions portées par la coalition de gauche en matière de logement « ne renversent pas la table, mais reviennent sur les mesures négatives prises par les différents gouvernements Macron » résume Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation abbé Pierre (FAP). Une ambition nécessaire après sept ans d’une politique dont l’unique ambition a été de réaliser des économies budgétaires et qui a abouti à une explosion du nombre de sans-abri, une hausse des prix des loyers, la stagnation de l’accession à la propriété et une construction en chute libre. Malgré des flous, le Front populaire s’engage à soutenir de nouveau ce secteur qui constitue un droit essentiel et qui grève comme aucun autre le niveau de vie en étant devenu le premier poste de dépense de ménages.

Des coups de pied aux coups de rabot

De manière symbolique, la première mesure concernant le logement qui figure dans le programme de la gauche unie est une revalorisation de 10 % des APL, dès les quinze premiers jours de son arrivée au pouvoir. Une sorte de pied de nez au macronisme, dont une des décisions les plus controversées a été, dès l’été 2017, la baisse de cette aide destinée aux locataires les plus pauvres.

Il s’agit aussi d’une vraie bouffée d’air pour les ménages confrontés à la hausse des loyers. Bienvenue aussi est la promesse de l’interdiction des coupures d’électricité, qui va soulager tous ceux qui ne parviennent plus à faire face à l’augmentation des charges. La mesure est saluée par la FAP qui la demande depuis longtemps, mais regrette qu’une hausse des chèques énergie ne soit pas également au programme.

Au-delà de ces aides d’urgence, le programme vise à « garantir le droit au logement ».

Pour y arriver, il promet la relance le secteur HLM, grâce à la suppression de la ponction de 1,4 milliard d’euros par an mise en place depuis 2018. « Un élément très positif », juge Jean Batiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL) comme l’ensemble des acteurs du secteur. L’objectif de 200 000 logements publics par an « est un peu maximaliste, alors qu’on en est à 80 000, mais cela donne une direction et c’est très bien » tempère Manuel Domergue.

Le privé aussi concerné

Il s’agit aussi de s’attaquer à la hausse des prix dans le privé. Pour cela l’encadrement des loyers déjà en vigueur dans certaines collectivités territoriales deviendrait obligatoire dans toutes les zones tendues, où la demande excède l’offre. « C’est une mesure positive mais on sait qu’elle ne permet pas de faire baisser les prix alors qu’ils sont beaucoup trop élevés » nuance le porte-parole du DAL. La baisse du prix du foncier, qui dans certaines localités correspond à plus de 50 % du prix de construction, est aussi une bonne nouvelle, même si les modalités de mises en œuvre restent à discuter.

En matière de protection des locataires, l’abrogation de la loi Kasbarian, qui criminalise l’occupation de locaux vides et facilite l’expulsion des locataires en situation d’impayés est au programme. Y figure aussi l’interdiction d’expulsions sans propositions de relogement ou d’hébergement.

Là encore, des décisions saluées par le secteur associatif, même les modalités d’applications de certaines restent à préciser. « L’interdiction d’expulsion sans relogement, est-ce un objectif ou bien une contrainte législative ? » s’interroge ainsi Manuel Domergue. Autre nouvel outil proposé par le Front populaire, une garantie universelle des loyers, qui facilite l’accès à un logement de ceux qui ne disposent pas de garants. « Ce sont des avancées indéniables, mais on aurait aimé voir figurer dans ces propositions la question de la protection des locataires, par rapport à la fraude, aux marchands de sommeil, etc. » regrette néanmoins Jean Batiste Eyraud, qui prône « la stabilisation du statut des locataires, qui a eu tendance à devenir de plus en plus précaire ».

Au-delà, des mesures spécifiques concernant le logement, c’est la cohérence de l’ensemble du programme qui permet d’entrevoir une véritable amélioration de la vie quotidienne. « Si d’un côté on augmente les salaires, et que de l’autre on gèle le prix des fluides et la hausse des loyers, on redonne une véritable bouffée d’air aux gens », observe Eddie Jacquemart. Reste que pour le secteur associatif, satisfaction ne vaut pas blanc-seing. « Nous saluons un programme qui fait avancer les choses, résume Jean Baptiste Eyraud. Mais dans tous les cas, la lutte continue ».

Source L'Humanité par Camille Bauer