Panneaux solaires : quelle réglementation à respecter

Entre la hausse des factures d’électricité et la baisse du prix des panneaux solaires, de plus en plus de personnes en France équipent leur logement en photovoltaïque. Des démarches légales sont nécessaires auprès de la mairie mais aussi d’Enedis.

Il existe encore des aides pour financer en partie l’installation de panneaux photovoltaïques.

La France compte désormais plus de 1 million de producteurs d’électricité, parmi lesquels de très nombreux particuliers. C’est désormais l’énergie solaire qui se taille la part du lion. Selon Enedis, il y a cinq ans, 50 000 producteurs d’électricité étaient raccordés par an, très majoritairement dans l’éolien. En 2024, ce chiffre s’élève à 250 000, aux trois quarts dans le photovoltaïque.

Deux facteurs expliquent cet engouement : la hausse du prix de l’électricité coïncide avec une baisse du prix des panneaux solaires et une simplification d’utilisation. Des magasins de bricolage vendent désormais de petits panneaux solaires qui peuvent même s’installer sur un balcon.

Ce développement du photovoltaïque domestique devrait encore continuer dans les prochaines années. La France a en effet une importante marge de progression : seuls 5 % des logements ont un toit équipé de panneaux solaires, contre 30 % aux Pays-Bas. L’ensoleillement n’y est pourtant pas le même.

1 Pour les panneaux sur le toit, pensez à la déclaration préalable (DP)

Vous souhaitez à votre tour franchir le pas et équiper votre maison de panneaux photovoltaïques ? Les démarches dépendent de là où est située l’installation, au sol ou sur le toit. Au sol, les formalités varient en fonction de la taille de l’installation et aussi de sa production d’électricité : seules les installations les moins puissantes, en dessous de 3 kilowatts de puissance et de 1,80 m de hauteur, sont dispensées de toutes formalités (art. R*421-2 du Code de l’urbanisme).

Sur le toit, en revanche, une DP est obligatoire auprès de la mairie de votre domicile, car cette installation modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment (art. R*421-17 du Code de l’urbanisme). Cette DP peut se faire sur Internet ou via un formulaire papier.

À Paris, cette DP se fait uniquement par voie dématérialisée auprès du bureau d’accueil et service de l’usager. Si vous êtes situé dans une zone patrimoniale remarquable, aux abords d’un monument historique, les règles sont différentes : une DP est nécessaire même pour les panneaux dont la puissance de crête est inférieure à 3 kilowatts (3 kWc) ; au-delà il faut un permis de construire.

2 Des aides existent

Il existe encore des aides pour financer en partie l’installation de panneaux photovoltaïques. Une TVA réduite à 10 % est appliquée pour les plus petites installations (inférieure ou égale à 3 kWc). En outre, dans le cas d’une installation photovoltaïque destinée à l’autoconsommation en dessous de 100 kWc, une prime à l’investissement peut être sollicitée.

Les conditions pour en bénéficier sont détaillées sur le site www.photovoltaique.info.fr. Si vous ne consommez pas toute l’énergie produite, elle est injectée dans le circuit électrique et vous bénéficiez d’un prix d’achat garanti dont l’évolution est fixée par décret.

3 Le raccordement est obligatoire à Enedis, pas la vente d’électricité

À part si vous habitez dans une zone isolée (dite off-grid) et donc non couverte par le réseau électrique, vous êtes obligé de raccorder votre installation à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique public et d’avoir un contrat avec. Vous n’êtes en revanche pas obligé de lui vendre une partie de votre consommation électrique. En effet, vous avez tout à fait le droit de pratiquer l’autoconsommation totale.

Pour cela, il est toutefois nécessaire de changer ses habitudes et de plutôt utiliser les appareils gourmands en énergie quand le soleil brille, mais aussi de s’équiper de batterie pour emmagasiner l’énergie produite pendant les heures ensoleillées et l’utiliser après.

Vous devez alors remplir auprès d’Enedis une convention d’autoconsommation et en théorie brider l’installation pour qu’aucun électron ne parte sur le réseau, même en cas de coupure de courant ou de la consommation. Le plus souvent, toute l’électricité produite n’est pas autoconsommée, mais le surplus est vendu. Il est donc nécessaire de signer un contrat d’accès et d’exploitation.

Source L'Humanité par Mélanie Mermoz

La cellule annonce la couleur

Résistants et recyclables, ces produits assurent l'étanchéité de la toiture et la production d'énergie renouvelable. Leur variété permet aux systèmes photovoltaïques de se fondre dans le décor.

Dédiées à la rénovation de toiture et à la construction neuve, les tuiles solaires sont présentes sur le marché depuis une quinzaine d'années. Elles répondent aux enjeux européens de décarbonation à l'horizon 2050 et permettent désormais l'intégration de production d'énergie solaire sur des bâtiments à forte valeur en termes d'esthétisme et/ou soumis aux exigences des Architectes des bâtiments de France (ABF). 

Les recherches dans le domaine ont permis d'améliorer les performances des cellules photovoltaïques et d'offrir un panel plus large de formes de tuiles et de couleurs. Matériaux de couverture, elles sont soumises aux mêmes exigences en termes de durabilité, de performances mécaniques et de résistance aux agressions extérieures. Leur mise en œuvre est identique à la pose traditionnelle de tuiles, tout comme le fonctionnement et les raccordements électriques des panneaux PV. 

Les tuiles sont reliées entre elles au moyen de connecteurs et forment un système en série générant un courant électrique continu.

Source Cahiers Techniques du Bâtiment

La plus grande toiture en tuiles à énergie solaire de France est à Rives-en-Seine

C’est une technologie utilisée principalement pour des bâtiments patrimoniaux. 

Le local des services techniques de Rives-en-Seine a été équipé d’un toit recouvert de tuiles en terre cuite avec leur couleur rouge brique tout en étant des panneaux photovoltaïques.

Le nouveau bâtiment des services techniques a été inauguré avec une installation impressionnante de 2100 tuiles solaires, qui alimenteront aussi la mairie et les écoles. Ce projet de rénovation, d'un montant total de 900 000€, est non seulement écologique mais aussi esthétique, dans le respect du patrimoine local.

Source Paris Normandie

Ahlux Italia installe des tuiles solaires en terre cuite pour éclairer une bâtisse historique à Pompéi

Conçus par Ahlux Italia, des dispositifs photovoltaïques imitant parfaitement les tuiles en terre cuite romaines ont été installés sur le toit d’une villa de Pompéi, afin de l’alimenter en électricité verte et d’éclairer ses fresques.

L’Italie compte parmi les pays abritant le plus grand nombre de sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, la Botte compte 59 biens inscrits, dont 53 sont culturels. Si ces nombreux sites contribuent activement à l’amélioration de l’attractivité du territoire italien et à son essor économique, ils sont, dans de nombreux cas, particulièrement énergivores. Atteindre l’objectif fixé par la loi européenne sur le climat, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de 55 % en 2030, par rapport aux niveaux de 1990, est un enjeu important. Pour cela, le pays aurait trouvé une solution pour produire et utiliser de l’énergie verte dans ses biens classés. Sur le site archéologique de Pompéi, une ancienne villa est actuellement éclairée grâce à des tuiles photovoltaïques en terre cuite développées par l’entreprise Ahlux Italia.

Des dispositifs imitant les tuiles romaines en terre cuite

Pour éviter tout impact négatif sur l’architecture de l’ancienne villa de Pompéi, Ahlux Italia a développé des dispositifs ressemblant aux tuiles romaines de l’époque, pour produire de l’électricité photovoltaïque. Les panneaux innovants mis au point par l’entreprise italienne sont constitués de cellules solaires et ont été installés entre les tuiles traditionnelles de la villa. Ils couvrent une superficie de 70 m² et sont reliés à une batterie au sodium, alimentant des lampes LED pour éclairer, entre autres, la célèbre fresque recouvrant trois murs du bâtiment. Pour information, cette technologie révolutionnaire a été brevetée par Ahlux Italia, en 2022.

Des tuiles photovoltaïques recyclables, imitant plusieurs matériaux

Pour que ses systèmes puissent s’intégrer parfaitement aux différentes toitures des bâtiments anciens, l’entreprise italienne a développé des tuiles et des imbrex imitant différents matériaux tels que la pierre, le béton, le bois ou la brique. Ces dispositifs innovants peuvent équiper des toitures plates et en pente, et s’installent facilement. Ils sont conçus à partir de matériaux 100 % recyclables et il est possible de les remplacer individuellement, en cas de dégradation. Concernant leur durée de vie, les tuiles photovoltaïques sont capables de produire de l’énergie propre pendant 20 à 25 ans. Leur prix est légèrement plus élevé que celui d’une toiture équipée de panneaux solaires classiques. Toutefois, elles font office de systèmes de production d’électricité verte, mais également de couverture.

Une technologie qui suscite l’intérêt de nombreuses institutions italiennes

Après l’installation des tuiles photovoltaïques sur le toit de la villa le directeur du site de renom archéologique, Gabriel Zuchtriegel, a déclaré que les tuiles ressemblent parfaitement aux couvertures en terre cuite utilisées par les Romains. Elles permettent désormais de produire de l’énergie propre pour éclairer les splendides fresques du bâtiment. Il a par ailleurs ajouté que l’installation de cette nouvelle technologie permet de prouver au million de touristes qui visitent Pompéi que le patrimoine culturel peut être régi de manière plus durable. Par ailleurs, suite au succès du projet, d’autres institutions italiennes n’ont pas manqué de faire part de leur intérêt pour ces tuiles innovantes qui ne dénaturent pas les bâtiments.

La forme et la couleur s'intègrent harmonieusement avec le style des bâtiments historiques auxquels elles sont destinées.

D’après le fondateur d’Ahlux Italia, Augusto Grillo, le musée d’art MAXXI de Rome et la Pinacothèque Ambrosienne de Milan souhaitent alimenter leurs installations à l’aide de l’électricité verte produite par les dispositifs. Cependant, toujours selon le fondateur de l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de trouver des fonds pour réaliser les travaux. Plus d’informations : visen.it. Est-ce une bonne initiative, selon vous, d’intégrer de ces tuiles solaires au patrimoine historique ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

Source NeoZone par Raharisoa Saholy Tiana