Continuité de l'activité : ce que comprend l'accord entre le BTP et l'Etat

Un accord pour la reprise des chantiers a été trouvé samedi 21 mars entre les fédérations professionnelles du BTP et le gouvernement pour assurer la continuité de l'activité. Voici les points à retenir.

Après la polémique jeudi 19 mars, le cessez-le-feu vendredi 20, l'accord, samedi 21. Le gouvernement et les fédérations du BTP (FFB, FNTP, Capeb) sont parvenus à un accord pour favoriser la reprise des chantiers, arrêtés ou fortement impactés par la crise sanitaire et ses mesures de confinement.

Le communiqué diffusé tente dans un premier temps d'éteindre l'incendie provoqué par les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud sur LCI :

"Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement" écrit le gouvernement qui dit "mesurer les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels (voir encadré) et à mobiliser le personnel nécessaire", qui ont conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de la semaine.

Saint-Gobain va rouvrir ses enseignes de négoce

Le groupe Saint-Gobain va rouvrir certaines de ses enseignes à partir de lundi, selon les informations d'Europe 1.

Dès lundi matin, 40% des enseignes du groupe Saint Gobain, comme Point P, ou encore Cédéo, rouvriront leurs portes dès 8 heures.

Tous les achats se feront par le système du Drive, il faudra donc passer commande en ligne et aller récupérer les matériaux en magasin.

Du côté des salariés, une distanciation d'au moins un mètre devra être respectée et des masques devraient également être distribués.

D'autres enseignes destinées au professionnels du bâtiment pourraient également rouvrir leurs portes la semaine prochaine.

Le communiqué pose ensuite les principes de l'accord, destiner à renforcer, "dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers".

Protection des salariés

"Priorité absolue (...) au cœur de toutes les préoccupations", la sécurité du travail sur les chantiers "doit être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés", rappelle le gouvernement.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé.

Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

Priorisation des grands chantiers de TP

Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Sécurisation de la santé financière des entreprises

Les mesures d’urgence prévues par le gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, "s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples", promet le gouvernement.

Pacte de "non-agression"

Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises "à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité".

Source Le Moniteur par Adrien Pouthier