Un rapport commandé par le gouvernement préconise de laisser s'éteindre cette aide à l'acquisition dans le neuf après 2021...Rien ne va plus pour le Prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux primo-accédants. On le savait déjà pratiquement condamné pour l’achat d’un logement neuf en zones B2 et C à partir de l’an prochain mais un rapport sur l’efficacité du PTZ commandé par le gouvernement à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable menace carrément son extinction pour le reste du territoire à partir de la fin 2021.
Trop tard pour 2019
Dans l’immédiat, l’examen en cours du projet de loi de finances pour 2020 n’a pas réservé de volte-face du gouvernement et le PTZ devrait donc être réservé aux logements neufs situés en zones très tendues (A et B1) à compter du 1er janvier 2020, sachant qu’il est désormais trop tard pour les éventuels retardataires qui voudraient encore profiter du dispositif d’ici la fin de l’année compte tenu des délais que les banques exigent pour l’examen d’un financement avec PTZ.
Amendements
Plusieurs amendements ont pourtant rappelé les incohérences entre la volonté du gouvernement de lutter contre l’artificialisation des sols en favorisant la construction dans les zones déjà urbanisées ou la rénovation, notamment au travers du PTZ dans l’ancien sous condition de travaux en zones B2 et C, et la réalité du terrain qui pousse les candidats à la construction d’une maison à s’éloigner encore des zones urbanisées pour des territoires où le foncier est moins cher dès lors qu’on leur supprime une aide comme le PTZ.
Report vers l’ancien
Le fameux rapport d’évaluation du PTZ semble d’ailleurs rétorquer que ces ménages peuvent toujours se reporter sur un logement ancien moins cher, un raisonnement qui paraît quand même un peu simpliste et qui égratigne une nouvelle fois les constructeurs de maisons individuelles. L’occasion de rappeler aussi que cette limitation aux zones A et B1 aura pour conséquence d’exclure près de 95% du territoire français au PTZ et par là même une majorité de ménages modestes susceptibles d’accéder à la propriété neuve hors des grandes villes ou métropoles. L’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) rappelle que le PTZ joue un rôle déterminant pour la solvabilité et la sécurisation des ménages : il finance aujourd’hui avant tout des achats de maisons neuves (52% du total), au profit de familles (particulièrement en zones B2 et C) disposant d’un revenu fiscal de référence médian d’environ 25.500 euros.
Effet solvabilisateur
Ce rapport anti-PTZ souligne aussi l’effet peu solvabilisateur de l’aide dans l’environnement actuel de taux très bas. Ce serait oublier que le PTZ permet aussi un différé de remboursement (jusqu’à 15 ans) qui rassure les banques pour accorder le prêt immobilier complémentaire. Grégory Monod, président de LCA-FFB, souligne d’ailleurs « l’effet psychologique pour les acquéreurs de bénéficier d’un prêt à taux zéro ». Ce serait par ailleurs ne pas admettre que plus le différentiel entre les taux bancaires et le taux zéro est faible comme aujourd’hui, moins le PTZ est coûteux pour le budget. Comme pour la suppression incompréhensible de l’APL accession, économiser sur le PTZ n’est pas une bonne équation budgétaire puisque cela revient à se priver des recettes fiscales supérieures attachées à la construction neuve (TVA, charges salariales…).
Une nouvelle aide en 2022 ?
Pourtant, la conclusion du rapport est sans appel : elle préconise de ne pas reconduire le PTZ en zones détendues pour l’acquisition dans le neuf et de le laisser s’éteindre dans toutes les zones, dans les conditions actuellement prévues par la loi, c’est-à-dire à la fin 2021. Sachant que le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, avait promis de maintenir une aide à l’accession dans les zones les plus rurales pour les constructions neuves, le rapport admet qu’un nouveau dispositif pourrait viser à plus d’efficacité et de sélectivité. Les auteurs de ce rapport n’évoquent cependant rien de bien original en citant un mécanisme d’allègement des remboursements d'emprunt (au travers d’un prêt à taux négatif ou un allègement plus direct des mensualités) ou le versement d’une subvention directe.
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