Dans les zones où le marché du
logement est très tendu, plus de 40% des PTZ+ accordés pour l'achat d'un bien neuf ont concerné des BBC labélisés; mais, sur la très large majorité du territoire français, ils sont moins de 10 % à avoir financé des BBC.Mis en place le 1er janvier, le PTZ+ a déjà aidé plus de 200 000 foyers. Alors que, comme le rappelle le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, c'était, en moyenne, 220 000 PTZ qui étaient jusqu'ici accordés chaque année. Fusion de l'ancien prêt à taux zéro, du crédit d'impôt sur les intérêts et du Pass foncier, le PTZ + constitue un prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, visant à aider à l'achat d'une résidence principale. Pour favoriser les primo-accédants, il est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le montant du prêt et les conditions de remboursement accordées prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille, la localisation géographique de l'habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.
Effet limité de l' éco-condionnalité du PTZ+ sur la performance énergétique du logement
Ce dernier critère est largement mis en avant par les pouvoirs publics. De telle sorte qu'il peut laisser penser que le PTZ + n'est réservé qu'à l'achat d'un logement, neuf ou ancien, énergétiquement performant. Bien que la quotité du prêt soit réduite si, pour la construction d'un logement neuf, il n'est pas BBC et si, pour l'achat dans le parc existant, il appartient à l' une des catégories les plus mauvaises de l'étiquette énergétique établie par DPE (E,F ou G). Le nouveau PTZ+ n'aide pas seulement les foyers désirant acquérir un logement dont les consommations seront faibles.
Souvent utilisé pour l'achat de biens énergétiquement mauvais
Les zones de marché dit détendu (où l'offre parvient à satisfaire la demande) accueillent près de la moitié des 200 000 logements ayant bénéficié d'un PTZ+ depuis le début de l'année 2010 . Sur ces territoires, environ 7% seulement des PTZ+ accordés dans la cadre de l'achat d'un logement neuf ont aidé à financer la construction d'un logement BBC. Et, sur ces mêmes territoires, les PTZ+ accordés dans le cadre de l'achat d'un logement ancien (plus de 2/3 des PTZ+ accordés) ont aidé, pour plus de la moitié d' entre eux, l'achat d'un logement étiqueté E, F ou G.
Conséquence du "mode de production"
Dans ces zones de marché détendu, la faible proportion de logements énergétiquement performants parmi ceux ayant bénéficié d'un PTZ+, traduit, selon Bernard Vorms, directeur général de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, un "mode de production" de logements différent de celui des territoires dont le marché est sous tension. "Dans les zones de forte tension, il s'agit principalement d'opérations de logements collectifs menées par des promoteurs et réalisées par de grandes entreprises. Alors qu'en zone non tendue, les logements sont en majorité des maisons individuelles construites par des artisans" explique t-il.
Quoi qu'il en soit, Benoist Apparu se dit déçu par cette constatation et voit là un point du dispositif à corriger. Le secrétaire d'Etat au Logement envisage, par exemple, d'intégrer dans les conditionnalités du PTZ+, la promesse de réaliser des travaux de rénovation thermique sur les logements anciens situés au bas de l'étiquette énergétique.
Source LE MONITEUR.FR par Eric Leysens
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