amendements allant dans ce sens, pour laisser la TVA à 5,5%, un taux effectif depuis une dizaine d’années. Mais pour le président de la Commission des finances, le Sénat n’a fait que repousser l’échéance.Le Sénat a finalement renoncé à augmenter la TVA sur les travaux de rénovation : elle restera donc à 5,5%, au lieu de 7% comme le prévoyaient des amendements qui ont été rejetés ou retirés. «Je veux prendre date, nous n'échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l'échéance», a cependant insisté le président de la Commission des finances, Jean Arthuis. «A la dégradation profonde de nos finances publiques, au nom de la justice nous cherchons des ressources pour réduire le déficit publique», a-t-il souligné. François Baroin, le ministre du Budget, a défendu cette non-augmentation en expliquant que le «gouvernement est défavorable à toute augmentation des prélèvements obligatoires […] et nous avons besoin de stabilité».
Les taux de TVA à 5,5% du secteur de la rénovation de logements, avec celui de la restauration, étaient en ligne de mire avec des amendements visant à le réviser à la hausse. Décidée en 1999, la TVA à 5,5% dans les travaux concerne l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien du logement, effectués par des professionnels du bâtiment.
Selon la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), depuis son instauration cette mesure a généré 3,8 milliards d’euros d’activité supplémentaire et permis la création de 40.000 emplois dans le secteur. La Capeb estime également que la hausse de ce taux entraînerait une contraction de la demande de travaux.
Source Batiactu
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire