lignes de la taxe carbone nouvelle version, qui doit rentrer en vigueur en juillet. Mais tous les problèmes ne sont pas réglés, notamment en ce qui concerne les entreprises et l'articulation avec le "marché carbone européen".Après le rejet, fin décembre par le Conseil constitutionnel, du projet initial, l'avenir de la Contribution Climat Energie, rebaptisée "taxe carbone" et qui vise à "bousculer les comportements" pour lutter contre le réchauffement climatique, se jouera dans les semaines à venir. Une nouvelle concertation, rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales, débutera ainsi en février pour une présentation au Parlement au printemps, a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.
Du changement dans la continuité
Pour les particuliers, le dispositif reste inchangé: paiement d'une taxe carbone afin d'encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en pétrole, gaz ou charbon - sur la base de 17 euros la tonne de CO2 - avec, en contrepartie, un crédit d'impôt.
Pour les entreprises, des exceptions sont maintenues pour des secteurs jugés "sensibles" par le gouvernement : agriculture, pêche, (taxées à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif). Pour les autres, "nous allons faire la même chose que pour les ménages", a expliqué devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. "Nous allons mettre en place un malus-bonus (...) le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises".
L'épineuse question des entreprises
Le but, ultime, ne pas porter atteinte à la compétitivité desdites entreprises. Le gouvernement a d'ailleurs évoqué "des dispositifs spécifiques" afin de préserver cette compétitivité pour "certains secteurs sensibles" qui restent à déterminer.
Le communiqué du Conseil des ministres précise que la taxe carbone sera appliquée aux entreprises des secteurs soumis au système européen des quotas, "jusqu'au 1er janvier 2013" - date à laquelle ces derniers deviendront partiellement payants.
L'articulation entre la taxe carbone à la française et ce marché carbone européen (European Trading System), qui concerne 1.018 sites industriels français d'une douzaine de secteurs particulièrement énergivores (sidérurgie, cimenterie, raffinerie...), s'annonce particulièrement délicate.
L'économiste Christian de Perthuis, professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, met en garde contre un système trop complexe qui "n'apporterait aucun bénéfice environnemental supplémentaire".
De son côté, le Medef, qui a demandé le renvoi de la mise en oeuvre à 2011, s'est prononcé en faveur d'une taxe carbone européenne, afin d'éviter les risques de distorsion de concurrence. Quant à la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, elle ne croit pas à cette nouvelle mouture de la "taxe carbone" : "Aujourd'hui, on veut rapiécer une passoire, cela ne peut pas marcher", a-t-elle ironisé sur France-Info.
"Si vous faites une vraie concertation, vous ne dites pas aux acteurs par avance 'Au fait, je vous consulte sur un dixième du problème'", a de son côté déploré Arnaud Gossement, de la fédération France Nature Environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations. "Il y a un vrai risque qu'il n'y ait rien du tout en 2010", a-t-il mis en garde.
Source Le Moniteur
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