La seconde table ronde du grenelle de l'Environnement, consacrée au thème "santé-environnement" concerne aussi le BTP dans la mesure où elle traite des questions de la qualité de l'air et acoustique des bâtiments, les sols pollués et des risques au travail.
A propos de la qualité de l'air extérieur, il est prévu qu'un "plan particules" sera défini dans les "tout prochains mois" avec un objectif de 15 microgrammes/m3, valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd'hui. Il intègrera les particules primaires et secondaires: installations de combustion, chaudières, transports, chauffage au bois.La qualité de l'air intérieur et acoustique des bâtiments "sera traitée simultanément avec les économies d'énergie dans le bâtiment et par le même groupe de pilotage". Ce volet comporte :
- l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration, notamment leur contenu en polluants volatils. Dès 2008, les substances CMR1 et CMR2 seront interdits dans ces produits. Les CMR3 seront traités dans le Plan national environnement santé (voir encadré).
- - Un processus de réception des bâtiments "adapté aux réglementations en matière d'aération, de ventilation et d'acoustique"
- Dans les établissements recevant du public "nombreux et vulnérable" et les établissements publics, un système de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur sera mis en place.
Pour les réductions des nuisances sonores, le documents indique que les moyens dédiés à la lutte contre de bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires seront accrus, passant de 150 à 450 millions d'euros. Ce financement sera à négocier entre l'Etat, les collectivités, RFF et les sociétés d'autoroute.
Par ailleurs, une déclaration sera obligatoire sur la présence de nanoparticules dans les produits grands publics, dès 2008. Il est prévu aussi d'achever l'inventaire des sites pollués pour "le croiser avec celui des captages d'eau et des points d'accueil des populations sensibles". Un plan d'action est cité pour la réhabilitation des sites pollués orphelins. Enfin, il est demandé d'introduire les exigences de REACH dans une convention internationale.
En matière de sécurité au travail, le relevé de conclusions fait état d'une "information accrue des entreprises utilisatrices et de leurs salariés au travers de fiches de données sécurité significativement améliorées" et d'un examen "d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement, suivi des populations à risque au travail, formation de médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés…"
FV
Encadré
CMR mode d'emploi
Au sens de l’article R 231-51 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives
Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l’on a sur la substance ou la préparation :
CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ;
CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.
IDG
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