Parution de l'arrêté sur les projets domestiques de réduction du CO2

Un arrêté publié au Journal officiel daté de mercredi 7 mars fixe le cadre réglementaire des projets de réduction des émissions polluantes sur le territoire national pour lutter contre l'effet de serre. Le texte, signé des ministres de l'Economie et de l'Ecologie, Thierry Breton et Nelly Olin, définit les modalités d'agrément des projets et les conditions de délivrance des crédits carbone obtenus en retour..

Cet instrument innovant, le premier du genre en Europe, va permettre à des opérateurs français d'engager, sur le territoire national, des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des secteurs jusqu'à présent non couverts par le marché européen du carbone tels l'agriculture, le transports ou le bâtiment.
"En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, nous nous donnons un levier supplémentaire pour mobiliser des gisements dormants de réduction d'émissions et accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat", notent les ministres dans un communiqué.

Selon le ministère de l'Ecologie, 6 à 8 millions de tonnes de CO2 pourraient être évitées avec ce nouveau dispositif. Les transports représentent 27% des émissions de GES, l'agriculture 19 % et le bâtiment 20%.

Ces "projets domestiques CO2", présentés en décembre 2006, doivent aider la France à respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto contre le réchauffement de la planète, à savoir stabiliser entre 2008 et 2012 ses émissions de GES à leur niveau de 1990.
En outre, la France s'est assignée pour objectif de diviser par 4 ses émissions de CO2 (dioxyde de carbone, l'un des principaux GES) d'ici 2050.
A ce jour, le dispositif européen impose des quotas d'émissions de CO2 à quelque 1.100 installations françaises (11.400 en Europe) appartenant aux secteurs les plus "énergivores" (raffineries, centrales électriques, cimenteries, sidérurgie, papeteries...) et représentant 30% des émissions nationales.
Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres qui n'y arrivent pas.