Un peu partout dans le monde, les métiers de la construction se digitalisent sous l'impulsion de la technologie du Building Information Modeling (BIM). A l'origine plutôt centrée sur la conception, la digitalisation concerne désormais la programmation, la construction ainsi que l'exploitation des actifs immobiliers. Elle gagne aussi des sphères connexes à ce secteur comme l'instruction des autorisations d'urbanisme.
L'instruction dématérialisée, premier pas vers la transformation digitale
Pour mémoire, depuis janvier 2022, les démarches s'y rapportant peuvent être effectuées de manière numérique, permettant l'avènement de ce qu'on appelle communément le permis de construire en ligne.
Cette faculté repose sur deux impulsions des pouvoirs publics. La première résulte de l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE).
La seconde, plus en lien avec le monde de la construction, trouve son origine dans la loi Elan du 23 novembre 2018. En plus d'un guichet électronique, elle impose aux communes de plus de 3 500 habitants une instruction dématérialisée, les pétitionnaires restant quant à eux libres de déposer leur dossier par voie numérique ou non. Ce dispositif s'est traduit par un programme d'actions intitulé Démat'ADS, piloté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Même s'il ne doit pas être confondu avec la notion de permis de construire BIM (PC BIM), le programme Démat'ADS représente un pas important en matière de transformation digitale. Il concerne un peu plus de 3 200 communes représentant 70 % de la population française, sachant qu'au total 1,5 million de demandes d'autorisation d'urbanisme sont déposées en moyenne chaque année sur l'ensemble du territoire.
Cette étape de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme invite à réfléchir à l'étape suivante, à savoir la faculté de déposer un dossier de PC BIM.
Digitalisation des dossiers
D'une matière synthétique, la dématérialisation se traduit par la digitalisation des dossiers. Ces derniers passent d'un support papier - comprenant différentes pièces (formulaire Cerfa, pièces écrites ou graphiques, plans…) à des fichiers électroniques, en vue de leur transmission aux services concernés, également par voie électronique. Cette transition a nécessité divers ajustements des pratiques traditionnelles de l'administration et la définition de nouvelles règles, comme le format des fichiers, supports des demandes.
La problématique tient donc principalement à la communication et l'échange d'informations par voie numérique. La nature des supports d'information entraîne d'évidence des changements au regard de l'instruction des dossiers, mais ces changements sont seulement indirects. Par ailleurs, une large partie de la dimension technologique de la dématérialisation s'appuie sur des outils et des savoirs largement déployés (comme la création ou l'envoi d'un fichier PDF).
PC BIM
Le PC BIM relève, lui, d'une autre approche. Celle-ci intègre bien entendu la faculté de disposer de supports digitaux transmissibles, mais va au-delà.
Le BIM étant un processus en développement, il est difficile de donner une définition du PC BIM. Toutefois, en s'en tenant à l'essentiel, il est possible de dire que ce terme renvoie à une demande d'autorisation d'urbanisme réalisée via la technologie BIM, en suivant le processus.
