Il existe encore des aides pour financer en partie l’installation de panneaux photovoltaïques.
La France compte désormais plus de 1 million de producteurs d’électricité, parmi lesquels de très nombreux particuliers. C’est désormais l’énergie solaire qui se taille la part du lion. Selon Enedis, il y a cinq ans, 50 000 producteurs d’électricité étaient raccordés par an, très majoritairement dans l’éolien. En 2024, ce chiffre s’élève à 250 000, aux trois quarts dans le photovoltaïque.
Deux facteurs expliquent cet engouement : la hausse du prix de l’électricité coïncide avec une baisse du prix des panneaux solaires et une simplification d’utilisation. Des magasins de bricolage vendent désormais de petits panneaux solaires qui peuvent même s’installer sur un balcon.
Ce développement du photovoltaïque domestique devrait encore continuer dans les prochaines années. La France a en effet une importante marge de progression : seuls 5 % des logements ont un toit équipé de panneaux solaires, contre 30 % aux Pays-Bas. L’ensoleillement n’y est pourtant pas le même.
1 Pour les panneaux sur le toit, pensez à la déclaration préalable (DP)
Vous souhaitez à votre tour franchir le pas et équiper votre maison de panneaux photovoltaïques ? Les démarches dépendent de là où est située l’installation, au sol ou sur le toit. Au sol, les formalités varient en fonction de la taille de l’installation et aussi de sa production d’électricité : seules les installations les moins puissantes, en dessous de 3 kilowatts de puissance et de 1,80 m de hauteur, sont dispensées de toutes formalités (art. R*421-2 du Code de l’urbanisme).
Sur le toit, en revanche, une DP est obligatoire auprès de la mairie de votre domicile, car cette installation modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment (art. R*421-17 du Code de l’urbanisme). Cette DP peut se faire sur Internet ou via un formulaire papier.
À Paris, cette DP se fait uniquement par voie dématérialisée auprès du bureau d’accueil et service de l’usager. Si vous êtes situé dans une zone patrimoniale remarquable, aux abords d’un monument historique, les règles sont différentes : une DP est nécessaire même pour les panneaux dont la puissance de crête est inférieure à 3 kilowatts (3 kWc) ; au-delà il faut un permis de construire.
2 Des aides existent
Il existe encore des aides pour financer en partie l’installation de panneaux photovoltaïques. Une TVA réduite à 10 % est appliquée pour les plus petites installations (inférieure ou égale à 3 kWc). En outre, dans le cas d’une installation photovoltaïque destinée à l’autoconsommation en dessous de 100 kWc, une prime à l’investissement peut être sollicitée.
Les conditions pour en bénéficier sont détaillées sur le site www.photovoltaique.info.fr. Si vous ne consommez pas toute l’énergie produite, elle est injectée dans le circuit électrique et vous bénéficiez d’un prix d’achat garanti dont l’évolution est fixée par décret.
3 Le raccordement est obligatoire à Enedis, pas la vente d’électricité
À part si vous habitez dans une zone isolée (dite off-grid) et donc non couverte par le réseau électrique, vous êtes obligé de raccorder votre installation à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique public et d’avoir un contrat avec. Vous n’êtes en revanche pas obligé de lui vendre une partie de votre consommation électrique. En effet, vous avez tout à fait le droit de pratiquer l’autoconsommation totale.
Pour cela, il est toutefois nécessaire de changer ses habitudes et de plutôt utiliser les appareils gourmands en énergie quand le soleil brille, mais aussi de s’équiper de batterie pour emmagasiner l’énergie produite pendant les heures ensoleillées et l’utiliser après.
Vous devez alors remplir auprès d’Enedis une convention d’autoconsommation et en théorie brider l’installation pour qu’aucun électron ne parte sur le réseau, même en cas de coupure de courant ou de la consommation. Le plus souvent, toute l’électricité produite n’est pas autoconsommée, mais le surplus est vendu. Il est donc nécessaire de signer un contrat d’accès et d’exploitation.
