Forêt de Malpaire à Précigné. Le projet de carrière bientôt enterré ?

En 2016, la Préfète de la Sarthe avait interdit à la société SAS Malpaire de défricher la forêt de Malpaire à Précigné. L'entreprise voulait y créer une carrière.

La société SAS Malpaire a attaqué vendredi la préfecture de la Sarthe devant le tribunal administratif de Nantes, pour lui avoir interdit en 2016 de défricher les 51 hectares de la forêt de Malpaire, à Précigné (Sarthe), un préalable indispensable à son projet controversé de carrière à ciel ouvert de sables et d’argiles.

Cette émanation du groupe Brangeon – basé à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) et qui détient déjà la Société de Dragage du Val de Loire (SDVL) – s’était aussi vu refuser une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées comme le triton palmé. Elle avait pourtant prévu des « mesures compensatoires », comme l’exige la loi.

Troisième autorisation refusée
En 2017, la société s’était vu refuser la troisième et dernière autorisation administrative nécessaire au lancement de son activité, à savoir l’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Vendredi, à l’audience, le rapporteur public a admis que le préfet avait commis une « erreur d’appréciation » sur le refus d’autorisation de défrichement.

Il l’a donc sommé de réexaminer la demande de la SAS Malpaire, tout en validant la légalité des deux autres refus préfectoraux, ce qui revient de facto à bloquer le projet.

Caractère remarquable
La forêt de Malpaire « présente un caractère remarquable », a d’emblée rappelé le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

 La surface du projet représente 5 % de la forêt, ce qui est faible, mais sur le plan qualitatif ce n’est pas négligeable. »

Le rapporteur public a aussi admis que cette carrière pouvait avoir un « intérêt public » en termes d’impact économique, mais qu’il n’était pas « majeur » – ce qui aurait permis de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées.

Le groupe Brangeon se prévalait pourtant entre autres de la présence du fabricant de briques Wienerberger, à Durtal (Maine-et-Loire), pour justifier la réalité des besoins du marché.

Il estimait aussi que le défrichement de la forêt de Malpaire allait faire tourner la filière bois, mais cela s’inscrira « dans un horizon temporel assez bref » selon le magistrat.

Des créations d’emplois… discutables
La création d’emplois alléguée est également toute relative, estime le rapporteur public, puisque « seuls deux emplois directs » seront créés. « Il n’est pas établi que l’activité des sous-traitants serait menacée si le projet était interdit », a-t-il ajouté. De façon générale, le magistrat a conclu à « l’absence de besoin d’une nouvelle carrière dans la Sarthe ».

Des besoins immédiats
« On est dans une zone où il y a un savoir-faire qui est présent et des besoins qui sont immédiats », a répliqué l’avocat de la société.

Ce dernier a surtout critiqué l’avis « péremptoire » et « en quelques lignes » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), une instance rattachée au ministère de l’Ecologie, qui a poussé le préfet à « faire machine arrière » sur l’autorisation de défrichement et à refuser par la suite les deux autres autorisations sollicitées « par souci de cohérence ».

« La préfecture ne maîtrisait pas le dossier, elle a sous-traité l’expertise technique au CNPN… C’est dommage qu’une seule personne mette à mal un dossier qui était assez bien ficelé », a regretté l’avocat de la filiale du groupe Brangeon, qui avait fait une demande d’extraction des minerais pour une durée de vingt-cinq ans.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.

Source Actu.fr