ALGERIE - Loi sur les mines : révision prochaine

Le gouvernement va réviser prochainement la loi sur les mines afin de mieux valoriser les sites miniers à travers le pays, et faciliter leur exploitation via les projets d’investissement, a annoncé hier à Alger le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb.

Le gouvernement va réviser prochainement la loi sur les mines afin de mieux valoriser les sites miniers à travers le pays, et faciliter leur exploitation via les projets d’investissement, a annoncé hier à Alger le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb. «Nous avons décidé de revoir ce texte par ce qu’il ne répond plus aux exigences de l’investissement», a-t-il indiqué lors d’une rencontre avec les cadres du secteur qui a réuni les directeurs de l’Industrie de wilaya et l’ensemble des organismes et institutions sous tutelle. L’objectif de cette modification, a poursuivi le ministre, est de donner à ce texte plus d’efficacité, précisant néanmoins qu’il était «encore tôt» d’avancer une date de présentation de cette loi.

La loi minière actuelle (qui date de 2001) dont la dernière révision remonte à 2014, ne permet qu’une exploitation très «limitée» des sites miniers, a souligné M. Bouchouareb dans une déclaration à la presse.

«A travers la loi actuelle, on crée de la rareté, et qui crée la rareté, crée tous les problèmes à l’investissement», a-t-il encore déploré, indiquant que les délais d’attribution de certaines mines atteignent parfois une année, voire deux.

A ce propos, le ministre a dit que ce n’était pas normal que l’attribution d’un site d’argile pour une briqueterie met deux ans», alors que tout le territoire algérien est fait d’argile». «Il y a donc quelque chose qui ne va pas», a insisté M. Bouchouareb, qui promet qu’avec la nouvelle loi, «toutes les contraintes seront levées» pour permettre, d’une part, aux opérateurs économiques d’investir, et d’autre part à l’industrie de jouer son rôle dans la diversification de l’économie. Ainsi, la nouvelle loi donnera un nouvel élan au secteur minier à même d’atteindre l’autosuffisance en produits miniers et exporter, a souligné M. Bouchouareb réitérant que «l’Année 2016 sera l’année des mines».

Dans ce contexte, il avance que son secteur ambitionne d’atteindre un taux de croissance de 7% à l’horizon 2019. En 2015, a-t-il rappelé, le secteur a réalisé une croissance de 4%, un taux non atteint depuis des années, selon lui.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que la nouvelle loi relative à la promotion de la PME serait présentée au prochain Conseil des ministres pour adoption. Ce texte, a-t-il souligné, va permettre non seulement l’émergence des petites et moyennes entreprises mais aussi de donner une nouvelle dynamique à la sous-traitance industrielle à travers une nouvelle organisation et des mesures de soutien.

Source El Moudjahid