Un cartel sanctionné, une décision innovante en matière de contrôle des concentrations, le secteur du BTP se fait de plus en plus discret dans l’activité de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci présentait son rapport annuel à la presse ce 10 juillet.« L’Autorité de la concurrence est, de loin, la plus active parmi les autorités nationales membres du Réseau européen de concurrence ! » Bruno Lasserre, son président, s’est félicité lors de la présentation du rapport annuel 2013, du rythme soutenu suivi par ses membres, qui a permis, cette année, encore de réduire le stock d’affaires en instance. Un enthousiasme teinté cependant d’inquiétude, dans la mesure où « les moyens de l’Autorité sont objectivement faibles, alors que ses missions sont de plus en plus lourdes et exigeantes », a expliqué le président. Le gendarme de la concurrence ne disposait en effet que d’un budget de 20,6 millions d’euros et de 181 équivalents temps plein pour 2013, les autres autorités administratives indépendantes (AAI) compétentes en matière économique jouissant en moyenne d’un budget de 74,6 millions d’euros pour 420 agents.
Un contrôle des concentrations pragmatiques
L’Autorité a rendu 261 décisions et avis en 2013, dont la majeure part (201) concernait le contrôle des concentrations, dont elle est chargée depuis 2009. « L’activité de fusion-acquisition redémarre, a souligné Bruno Lasserre. Nous avons déjà rendu 96 décisions en 2014. Et, contrairement aux clichés parfois véhiculés, nous ne bloquons pas les opérations ! » Dans 96 % des cas en effet, l’Autorité donne un feu vert inconditionnel. Et dans la moitié des affaires cela prend la forme d’une décision simplifiée rendue en moyenne en quinze jours. « Dans seulement 4 % des cas, nous autorisons la concentration sous conditions ». Ce fut le cas dans le dossier « Bouyer-Leroux / Imerys TC », très intéressante selon le président en ce qu’elle montre que « les traditions sont vivaces, les matériaux de construction utilisés d’une région à l’autre ne sont pas les mêmes . Nous en avons tenu compte et enjoint un remède innovant. La cession de sites n’aurait pas été la voie la plus appropriée ; nous avons préféré demander à l’opérateur de prendre un engagement de fourniture de gros (25 000 tonnes par an de briques de mur) au prix de revient pour prévenir un risque de hausse de prix sur le marché aquitain ».
En matière de contrôle des concentrations toujours, Bruno Lasserre a indiqué que la Commission européenne renvoyait de plus en plus de dossiers à l’autorité française pour qu’elle les traite directement. En cours de négociation avec Bruxelles notamment, l’opération de rachat de Mr. Bricolage par Kingfisher (propriétaire de Castorama et de Brico Dépôt) « qui pourrait bien être finalement examiné par l’Autorité de la concurrence ».
Le retour des abus de position dominante
S’agissant de l’activité antitrust, les tendances sont stables. Dix sanctions ont été prononcées en 2013 pour un montant total de 160,5 millions d’euros, dont l’une seulement concernait le secteur de la construction (affaire dite des « Miradors de Perpignan », 965 000 euros d’amendes, lire notre article ici). Aujourd’hui les secteurs les plus visés par des décisions ou des enquêtes en cours sont ceux de la santé, des produits de grande consommation, du e-commerce ou encore des télécoms et medias. « Depuis 18 mois, a noté le président de l’Autorité, nous observons en outre le retour des affaires d’abus de position dominante. Nous attachons beaucoup d’importance à lutter contre ces abus, notamment dans le domaine des transports et de l’énergie ».
Source LE MONITEUR.FR par Sophie d’Auzon
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