Le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé jeudi la nullité du plan social présenté par le groupe de minéraux industriels Imerys pour la fermeture de la tuilerie de Blajan (Haute-Garonne, 25 salariés), a-t-on appris jeudi19 Décembre auprès de syndicalistes et du groupe.Les délégués des personnels d'Imerys avaient engagé ces poursuites judiciaires pour "insuffisance du plan social" et "irrégularités de procédure".
A l'audience, en octobre, le tribunal avait demandé des informations complémentaires à la direction d'Imerys Terre Cuite (TC) sur son projet de "revitalisation" du site.
Le directeur des ressources humaines d'Imerys TC, Philippe Rustenholz, joint jeudi par un correspondant de l'AFP à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), a estimé que la décision du tribunal d'annuler le "plan de sauvegarde de l'emploi" était "incompréhensible". "C'est une grande surprise", a-t-il dit, en indiquant qu'Imerys allait probablement faire appel.
De leur côté, les syndicats ont confirmé à l'AFP que la justice avait prononcé la nullité du plan, mais ils attendaient de consulter les détails du jugement avant de se prononcer.
En janvier 2012, la direction d'Imerys avait annoncé un premier projet de fermeture de la tuilerie de Blajan, à une vingtaine de kilomètres de Saint-Gaudens. Le groupe français invoquait une surcapacité de production de "tuiles canal", de forme arrondie, très courantes dans le sud de la France.
Les salariés avaient reçu le soutien d'élus locaux et du ministère du Redressement productif et le projet avait été retiré en juillet 2012.
En mai 2013, le groupe avait annoncé un nouveau plan de fermeture du site et présenté, en juin, un plan prévoyant des reclassements au sein du groupe, des départs en pré-retraite ainsi que des reclassements externes dans le cadre d'une "revitalisation" du site.
Ce plan social avait été rejeté par un comité central d'entreprise d'Imerys, près de Lyon.
Les syndicats avaient assuré que 15 des 25 salariés allaient être "laissés sur le carreau". Le syndicat CGT, notamment, avait présenté comme "un leurre" les propositions de revitalisation du site.
Le groupe Imerys compte plus de 16.000 salariés et 253 implantations industrielles dans 50 pays, selon son site internet.
Source Le Parisien
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