Ce mardi, à l’occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire – qui concerne les travaux de rénovation des logements et la restauration - sera porté de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Coup dur pour le bâtiment qui se dit « choqué ».
Les cris d’alerte de la profession n’auront pas suffi ! « Ne touchez pas à la TVA à 7% ! », clamait, il y a encore quelques jours, la Capeb. Avec la FFB, elle demandait même le retour à un taux de 5.5%...
Peine perdue ! Suite à la remise du rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé le contenu de son « Pacte national pour la croissance », dans lequel figure une mesure qui va faire du mal au secteur de la construction : l’augmentation de la TVA intermédiaire de 7 à 10%. « Ce sont 20.0000 emplois qui seront détruits », s’indigne Didier Ridoret, président de la FFB. Tandis que Patrick Liébus nous annonce le chiffre de « 16 à 18.000 emplois supprimés ». Et les conséquences sur l’activité du bâtiment semblent évidentes. « Nous irons vers une perte d’activité certaine et une augmentation du travail au noir », nous confie Didier Ridoret. Qui se dit surtout « choqué » par la méthode du Gouvernement : « Son attitude n’est pas loyale, tout cela s’est fait sans concertation et surtout après que le Président a démenti toute hausse éventuelle dans le bâtiment le 19 octobre dernier ! ».
Méthode singulière
Même son de cloche du côté de la Capeb, qui n’entend pas se démobiliser. Au contraire. Patrick Liébus nous apprend ainsi qu’il a envoyé, la semaine dernière, un courrier à tous les présidents des organisations de la filière, ainsi qu’à Didier Ridoret, afin que tous se réunissent autour d’une table et discutent des mesures à prendre pour contrer cette hausse de trois points. « La réaction des professionnels – si l’on s’accorde tous – sera à la hauteur de cette annonce. On sait se mobiliser et on le fera », affirme Patrick Liébus. Qui lui aussi a qualifié de « singulière » la méthode du Gouvernement. Et de conclure : « Où est la concertation ? On nous en parle depuis les conférences sociale et environnementale, et là on nous prévient une demi-heure avant l’annonce du Premier ministre… On nous impose les choses et on ne tient pas parole. Encore une fois, ils agissent et ils réfléchissent après… Cela aura des conséquences. Sans compter que la question des auto-entrepreneurs n'est même pas évoquée, alors que l'écart va se creuser encore davantage entre eux et nos salariés... ».
L’UPA, qui manifestait lundi soir, après la remise du rapport Gallois, de la satisfaction, a désormais un jugement plus modéré. « Concernant l’augmentation de la TVA en 2014, l’UPA déplore que l’effort repose essentiellement sur les activités soumises aujourd’hui au taux intermédiaire de 7%, principalement les travaux de rénovation des logements ainsi que la restauration et les professions alimentaires », déclare l’organisation dans un communiqué. Et d’ajouter : « Il est de la responsabilité du gouvernement de supprimer sans attendre le régime de l’auto-entrepreneur dans les activités relevant de l’artisanat ».
Pour sa part, l'Union sociale pour l'habitat (USH) déclare : « Un taux de TVA plus bas (5%) va s'appliquer aux produits et services de première nécessité (produits alimentaires, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité...). Or, le logement social est également un service de première nécessité, et une priorité absolue des politiques publiques reconnue comme telle par le Gouvernement ». Et de demander le rétablissement du taux de TVA le plus faible pour les opérations d'investissement réalisées dans le secteur : « Le retour au taux réduit de TVA pour ces opérations permettra de dégager une capacité d'investissement supplémentaire de l'ordre de 270 millions d'euros, indispensable à la réalisation de l'objectif de production des 150 000 logements sociaux par an ».
Halte au yo-yo ! Enfin, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) « accueille avec consternation les propositions du rapport Gallois d’alourdir encore la fiscalité sur le logement ». Et de conclure : « L’immobilier ne peut plus et ne doit plus servir de variable d’ajustement budgétaire au Gouvernement ».
Source Batiactu
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