Président élu, François Hollande prendra réellement ses
fonctions le 15 mai. Le socialiste a livré sa feuille de route pour les
premiers mois de son mandat. Découvrez ce qui attend notre secteur et retrouvez
en interview les porte-parole logement et transport de son équipe.
Le score est serré : 51,62 % pour François Hollande et
48,38% pour Nicolas Sarkozy. Au final, le socialiste est sorti vainqueur du
duel et devra rapidement reprendre les dossiers, notamment économiques.
Le président élu avait début avril proposé une feuille de
route pour les premiers mois de son mandat afin de mettre en avant plusieurs
priorités.
Economie et entreprise
- Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les
rémunérations dans les entreprises publiques décret fin mai – Date : entre le 6
mai et le 29 juin 2012.
- Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances
rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales modulation de
l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui
réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés
pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les
grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital,
tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros - Date : Entre le 3
juillet et le 2 août 2012
- Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat
lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi- juillet :
politique de l’emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des
seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours,
lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), qualité de
vie au travail, pouvoir d’achat et politique salariale, sécurisation des
retraites - Date : Entre le 3 juillet et le 2 août 2012
- Loi de développement économique et social : création de la
Banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les
TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en
France et l'export ; lutte contre les licenciements boursiers et les
restructurations «sauvages» ; mise en place des «contrats de relocalisation» ;
participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de
rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises
participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de
rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises - Date
: entre août 2012 et juin 2013
- Création des emplois d'avenir –150000, dont 100 000 dans
l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi - et du contrat de génération,
dans une loi pour l'emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes
d'accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers - Date :
entre août 2012 et juin 2013
Le logement
- Caution solidaire : mise en place pour permettre aux
jeunes d'accéder à la location - décret pris après concertation avec les
partenaires sociaux – Date : entre le 6 mai et le 29 juin 2012.
- Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret
d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une
rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets,
pour mieux financer le logement social, le développement des PME et
l’innovation– Date : entre le 6 mai et le 29 juin 2012.
- Loi sur l’accès au logement : encadrement des loyers à la
location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU,
réforme du régime de cession du foncier de l'Etat pour faciliter la
construction de logements par les collectivités territoriales - Date : entre
août 2012 et juin 2012
Énergie
- Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements - Date : Entre le 3 juillet et le 2 août 2012
- Dès l’achèvement de la préparation technique, loi sur la
tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz- Date : entre
août 2012 et juin 2013
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire