Deux projets de décret sur la qualité de l’air intérieur

Deux projets de décret, mis à la consultation du public jusqu’au 10 juin prochain, s’intéressent à la thématique de la qualité de l’air intérieur. L’un est relatif à sa surveillance dans certains ERP, l’autre porte sur les « valeurs-guides » pour les substances telles le formaldéhyde et le benzène.

Un Français sur trois a déjà ressenti une gêne attribuée à la qualité de l’air intérieur, révélait un sondage IFOP réalisé pour la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) en juin 2008. Elle dévoilait également que ce thème était un sujet qui préoccupait très fortement les Français puisque près de 80% d’entre eux déclaraient être inquiets. Ainsi, à l’approche de la publication de deux décrets sur la qualité de l’air intérieur, le ministère de l’Ecologie a décidé de mettre en consultation publique les textes desdits décrets.

Le premier projet de décret prévoit, entre autres, « une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public (ERP) lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie ». Cela reviendrait donc à « introduire dans le code de l’environnement les modifications réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance obligatoire ».

Le second projet de décret est relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène. Après avis de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), et en conformité avec les valeurs-guides définies par l’Union européenne, elles devraient être obligatoirement introduites dans le code de l’environnement. Les deux premières valeurs concerneront le formaldéhyde – gaz incolore irritant pour ne nez et les voies respiratoires à certains seuils, et soupçonné d’être cancérogène – et le benzène – substance cancérogène aux effets hématologiques, issue de phénomènes de combustion.

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur s’inscrit dans le deuxième plan national santé-environnement adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Il comporte plusieurs actions spécifiques qui permettront, à terme, de diminuer de façon significative les concentrations les expositions et les concentrations dans les environnements intérieurs dans les années à venir.
Source Batiactu