Photovoltaïque : le décret sur le moratoire est maintenu

Les multiples requêtes en référé déposées ces dernières semaines par les acteurs de la filière photovoltaïque n’ont pas abouti. Le Conseil d’Etat vient de les rejeter « pour défaut d’urgence ».

Le moratoire décrété en décembre dernier restera donc en place jusqu’en mars. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi, et a rejeté les référés déposés par les entreprises de la filière au motif de « défaut d’urgence ».

Il a également indiqué que l’argument invoqué par les industriels selon lequel le moratoire compromettait le développement des énergies renouvelables, n’avait pas de caractère d’urgence. Cet argument « ne peut être retenu eu égard à la faible durée de la suspension et à l’ampleur des capacités de production par rapport aux objectifs », indique le texte de la décision cité par l’AFP.

« J’ai peur que cette décision n’aggrave encore l’insécurité pour la filière photovoltaïque en France », a déclaré l’avocat des 80 PME ayant déposé le recours en référé.
Source Batiactu