Officiel du 18 octobre. Il en ressort que l’épaisseur créée par les isolants n’est plus prise en compte dans le calcul de la SHOB.Un décret du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre.
Ce texte modifie le calcul de la SHOB en complétant l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme et stipule ainsi que «les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction».
Concrètement, la surépaisseur créée par les isolants qu’ils soient thermiques ou acoustiques, n'est plus prise en compte dans le calcul de la SHOB. Cette modification intéressera d’autant plus les demandeurs de travaux d'isolation thermique par l’extérieur, car s'ils doivent toujours obtenir une autorisation pour la modification de la façade, ils ne seront plus pénalisés par l'augmentation de la surface de plancher correspondante.
Source Batiactu
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