Grenelle et bâtiment : les financements renvoyés au deuxième texte

Publics ou privés, résidentiels ou non, neufs ou existants: tous les bâtiments sont au cœur de l'avant-projet de loi mettant en œuvre le Grenelle de l'Environnement, dont la première partie a été envoyée mercredi au Conseil économique et social. Mais ce texte laisse le lecteur sur sa faim, les grandes masses financières en ayant disparu pour être reportées, du moins en partie, dans le deuxième projet de loi, destiné à aller au Conseil d'Etat.
- Dans le neuf, l'idée d'imposer une norme THPE en 2010 (-20%/RT) a été abandonnée. Les bâtiments publics et tertiaires neufs faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposé à compter de la fin 2010 devront respecter la norme BBC (basse consommation), correspondant à 50 kWh/m2/an. Pour le résidentiel, cette obligation est reportée à la fin 2012. Dès 2020, toutes les constructions neuves devront être à énergie positive. Un simple "objectif" d'anticipation de la BBC est retenu pour les constructions du programme de rénovation urbaine.
- Pour les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics, l'avant-projet de loi retient bien l'obligation d'un audit énergétique d'ici à 2010. Les intéressés devront ensuite "avoir l'objectif (…) d'engager la rénovation de l'ensemble de leurs bâtiments d'ici 2012". Un bilan annuel sera présenté au parlement, ministère par ministère.
- Pour les HLM, on retrouve l'objectif de rénover avant la fin 2020 les 800 000 logements passoires pour les faire tomber de plus de 230kW/h/m2 à moins de 150. Pour le parc privé existant, aucun objectif chiffré n'est retenu.
De grands absents, les financements
Côté financements, peu de choses.
- Dans le neuf, le texte évoque "un avantage supplémentaire" pour les acheteurs de logements "dont la performance énergétique excède la réglementation applicable", via soit la déduction des intérêts d'emprunts (et moyennant une attestations certifiant la performance) soit le prêt à O%.
- Pour les bâtiments d'Etat ou publics, il sera fait appel aux partenariats publics privés (PPP). Toute allusion au coût du programme (24 milliards pour 120 millions de m2), présenté dans une précédente version, a disparu dans le texte comme toute allusion aux dotations financières.
- Pour les HLM, seule est évoquée une "enveloppe de prêts à taux privilégiés" ainsi que des conventions entre l'Etat et les organismes qui définiront "les modalités de financement des travaux de rénovation à partir des économies de charges réalisées" et conditionneront des "subventions budgétaires qui pourront aller jusqu'à 20% du coût des travaux".
- Pour le parc privé, tout est renvoyé aux banques et assurances. Un élargissement du crédit d'impôt en vigueur à la location et à des travaux les plus performants est évoqué, sans faire référence aux coûts de main d'œuvre. Dans le tertiaire, l'amortissement accéléré cité lors des travaux du Grenelle a disparu alors que les gros propriétaires seront assujetties aux certificats d'économie d'énergie. Locataires et propriétaires devront négocier pour partager l'investissement.
- Toujours dans les logements privés, une "étude" devra être menée sur des incitations financières aux particuliers et aux syndicats de copropriétaires pour le parc très dégradé. Aucune allusion à une aide de l'état. Au contraire: sont évoqués des financements dits "innovants" appuyés sur les gains énergétiques réalisés. Toute obligation est renvoyée à cette étude.