Centres techniques industriels : financements ciblés

A la suite de la remise du rapport Cattelot-Grandjean-Tolo en juin dernier à Agnès Pannier-Runacher, le gouvernement, en lien avec France Industrie, a défini un cadre de travail renouvelé avec les CTI-CPDE

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, ont salué l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'une disposition permettant d'augmenter les financements disponibles pour 5 centres techniques industriels ayant présenté des contrats d'objectifs et de performance ambitieux au service de la transformation de l'industrie.

Le centre technique des industries mécaniques (CETIM), le centre technique des industries de la construction métallique (CTICM), le centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC), le centre technique des industries de la fonderie (CTIF) et le centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton (CERIB) ont présenté des contrats d'objectifs et de performance ambitieux au service de l'industrie du futur...

Nouveaux contrats d'objectifs
La mise en place de nouveaux contrats d'objectifs et de performance est l'une des principales préconisations du rapport Cattelot-Grandjean-Tolo dédié à l'organisation, aux missions et aux financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE).

Ce rapport, réalisé par la députée Anne-Laure Cattelot, ainsi que deux industriels, Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo, réaffirme le rôle essentiel des CTI et des CPDE dans l'accompagnement de notre tissu industriel pour lui permettre d'innover, de se développer et de s'internationaliser, tout en identifiant des axes de progrès pour accroître leur impact dans la transformation de l'industrie.

Nouveau cadre
A la suite de la remise du rapport Cattelot-Grandjean-Tolo en juin dernier à Agnès Pannier-Runacher, le gouvernement, en lien avec France Industrie, a défini un cadre de travail renouvelé avec les CTI-CPDE avec : la mise en place de nouveaux contrats d'objectifs et de performance pour la période 2020-2023 associant l'Etat, les CTI-CPDE et les principales organisations professionnelles concernées, avec un renforcement des indicateurs d'impact de l'action des CTI-CPDE sur le tissu de PME ;la réaffirmation des priorités stratégiques des CTI autour de l'innovation, de la transformation des PME vers l'industrie du futur, et de la transition écologique, et des CPDE autour de la croissance et de l'internationalisation des PME ;la poursuite du décloisonnement des CTI et CPDE, et en particulier l'approfondissement des pistes de rapprochement là où elles permettent d'offrir un meilleur service aux entreprises bénéficiaires ou de réaliser des économies significatives...

Fin du plafonnement
Dans ce contexte, le gouvernement souhaite que la totalité des contributions des entreprises de ces secteurs, conformément à la demande de leurs fédérations professionnelles, puissent à l'avenir être affectées au développement des actions de ces CTI. C'est pourquoi le gouvernement a recommandé au législateur de mettre fin au plafonnement de ces taxes qui détournait une partie de leur produit de leur objet initial...

Ainsi, l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, a voté en faveur de la suppression dès 2020 du mécanisme de plafonnement des taxes fiscales affectées qui s'appliquait depuis 2012 pour ces 5 centres techniques industriels.

Sans plafonnement, l'intégralité du produit de la taxe reviendra aux CTI et leur permettra donc de disposer de ressources supplémentaires pour mettre en oeuvre les actions leur permettant d'atteindre les objectifs fixés dans leurs COP respectifs.

Le travail se poursuivra dans les prochaines semaines avec les autres CTI et CPDE afin de conclure des COP ambitieux, ce qui permettra d'envisager également un déplafonnement de leurs taxes affectées...

Source Boursier par Claude Leguilloux