Le projet de carrière en forêt de Précigné a été rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nantes a en grande partie débouté la SAS Malpaire, qui avait attaqué la préfecture de la Sarthe pour lui avoir interdit en 2016 de défricher les 51 hectares de la forêt de Malpaire, à Précigné (Sarthe), un préalable indispensable à son projet controversé de carrière à ciel ouvert de sables et d’argiles.
Des espèces protégées
Cette ancienne filiale du groupe Brangeon s’était aussi vu refuser une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées comme le triton palmé.
Elle avait pourtant prévu des « mesures compensatoires », comme l’exige la loi.
Enfin, en 2017, la société s’était vu refuser la troisième et dernière autorisation administrative nécessaire au lancement de son activité, à savoir l’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
S’il est constant qu’une activité de fabrication de briques est présente dans la région, la société (…) n’apporte aucun élément de nature à établir que cette filière (…) rencontrerait des difficultés d’approvisionnement en argile », fait remarquer le tribunal.
« S’il n’est pas contesté que les argiles présentes sur le site sont de grande qualité, il ne résulte toutefois pas de l’instruction que la création de cette nouvelle carrière serait indispensable au maintien de l’activité ».
Un « impact économique » pas démontré
« En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de carrière, en lui-même, s’accompagnerait de la création d’un nombre important d’emplois », ajoutent les juges nantais.
L’impact positif à long terme de ce projet pour la filière bois ne résulte pas davantage de l’instruction. »
« Si le dossier de demande faisait état de deux autres solutions d’implantation (…) présentant des impacts supplémentaires sur l’environnement par rapport au projet retenu, aucune précision n’était apportée sur la localisation exacte de ces solutions », font-ils observer.
Pas d’erreur d’appréciation
« L’imprécision » de la demande et « l’absence de justification d’une réelle recherche d’alternative » leur font donc dire que le préfet « n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation ».
En revanche, les services de l’Etat ont été condamnés à réexaminer d’ici le 8 juin prochain la seule demande portant sur l’autorisation de défrichement. Ils devront aussi verser 1.000 € de frais de justice à la SAS Malpaire pour l’illégalité de la décision préfectorale sur ce seul volet.
« Si l’arrêté reprend les dispositions (…) du code forestier (…), il se borne à faire état de « la présence d’espèces végétales et animales à protéger, ou de leur habitat », justifie le tribunal administratif de Nantes.
« Il ne mentionne ainsi pas de façon suffisamment précise les considérations sur lesquelles le préfet s’est fondé pour refuser l’autorisation sollicitée. » Rien n’empêchera toutefois la préfecture de la Sarthe d’opposer un nouveau refus, mais cette fois-ci mieux argumenté.
Source Actu.fr
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