Améliorer la mobilisation de la biomasse. Tel est l'objectif de la stratégie nationale qui est entrée en vigueur le 17 mars. Elle révèle la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources pour satisfaire la trajectoire haute de la PPE."Préciser les objectifs nationaux de mobilisation de biomasse, au plan qualitatif comme quantitatif". Tel est l'objectif principal de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) publiée ce vendredi 16 mars par arrêté interministériel.
Prévue par la loi de transition énergétique de 2015 et précisée par le décret du 19 août 2016, cette stratégie vise à satisfaire l'approvisionnement des filières de production d'énergie à partir de biomasse et les filières chimie et matériaux (construction bois, chimie verte, fibres et dérivés). Pour cela, elle doit prévenir et, le cas échéant, gérer les conflits d'usage entre utilisateurs concurrents. La stratégie a également pour ambition de prévenir les impacts potentiellement négatifs de cette mobilisation en termes économique, social mais aussi environnemental.
Pas de portée juridique particulière
"C'est une stratégie de mobilisation de la biomasse et donc centrée sur l'amont", précise le document. Ce qui signifie que la valorisation de la biomasse n'est pas traitée en tant que telle. "La stratégie - ni la réglementation d'ailleurs - ne prescrit pas qu'il faut utiliser telle ressource pour tel usage au sens concret et immédiat", ajoutent ses auteurs. La SNMB n'est d'ailleurs pas prescriptive et n'a donc pas de portée juridique particulière, rappelle son préambule.
Pour être efficace sur son objectif de mobilisation, la stratégie doit permettre de surmonter les rigidités de l'offre de biomasse "en bonne synergie aves les politiques déjà en place dans les domaines de la forêt, de l'agriculture, des déchets". Comme le soulignait l'Autorité environnementale, qui a rendu un avis sur le projet en mars 2017, la SNMB prend place dans "un ensemble complexe constitué d'une quinzaine de documents et d'orientations stratégiques". Parmi ceux-ci, figurent en premier lieu la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais aussi la stratégie nationale bas carbone (SNBC), le programme national de la forêt et du bois (PNFB) ou encore le plan national de prévention et de gestion des déchets. Pour la ressource forestière par exemple, la stratégie reprend l'objectif du PNFB de mobilisation de 12 millions de mètres cubes supplémentaires en dix ans.
Mais, la production de biomasse étant en premier lieu l'affaire des territoires dont est issue cette biomasse, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont censés intégrer des projets concrets, indique le document. Les schémas régionaux biomasse (SRB), que les régions auraient dû élaborer avant le 18 février 2017, doivent aussi prendre en compte la stratégie nationale. Exercice difficile puisque celle-ci paraît plus d'un an après cette échéance. Dans le sens inverse, les objectifs quantitatifs de mobilisation définis en régions doivent permettre d'affiner les objectifs nationaux lors des révisions ultérieures de la SNMB. Une révision qui doit intervenir un an au plus tard après celle de la PPE, précise le décret. Cette dernière devant aboutir avant le 1er janvier 2019, la révision de la SNMB devra intervenir dans moins de deux ans.
La trajectoire basse de la PPE globalement satisfaite par l'offre domestique
La SNMB fixe des objectifs de mobilisation de la biomasse en métropole et en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les objectifs nationaux et de chaque région métropolitaine, déclinés par filière, sont détaillés dans son annexe 10. Les chapitres opérationnels de la stratégie se concentrent sur certaines ressources prioritaires : biomasse forestière, biomasse agricole (résidus de culture, Cive, cultures pérennes), effluents d'élevage, déchets (y compris déchets verts et ligneux urbains, biodéchets, déchets de produits du bois, boues d'épuration). Cette première version de la SNMB a en revanche laissé de côté les productions agricoles de type alimentaire, utilisés pour les biocarburants conventionnels ou pour la méthanisation, ainsi que les combustibles solides de récupération (CSR).
D'après la confrontation offre-demande portant sur la métropole, l'"offre domestique peut globalement satisfaire la trajectoire basse de la PPE à l'horizon 2023, au travers d'une mobilisation dynamique de la biomasse existante", relève le document stratégique.
En revanche, satisfaire la trajectoire haute nécessiterait de produire et mobiliser de nouvelles ressources (Cive, cultures énergétiques pérennes...), de lever les freins à la mobilisation des ressources existantes (gestion sylvicole durable des propriétaires forestiers, redressement de la mise en marché de bois d'oeuvre, développement de l'économie des matériaux bio-sourcés, accroissement de la surface en haies, atteinte des objectifs de collecte de déchets) ou de faire appel aux importations. Cette dernière option est toutefois rejetée, tout du moins de manière structurelle. "Contenir les importations nettes, à moyen et long terme, permettra de maximiser les bénéfices macro-économiques de la bio-économie", justifie le document.
A long terme, le besoin de rechercher et de de développer de nouvelles ressources est manifeste, souligne la stratégie, qui propose plusieurs pistes : conforter la valorisation matériau des feuillus, valoriser des opportunités de production de biomasse sur des espaces délaissés par l'agriculture, développer de nouvelles ressources comme les algues, ou encore massifier l'économie circulaire.
Source Actu Environnement
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