Déviation de la desserte de la carrière de Saint Papoul : 70 000 € pour les victimes

Sept ans après la mise en service d'une déviation consacrée à la desserte d'une carrière d'argile par des poids lourds, un couple installé à Saint-Papoul a vu s'achever, le 5 mai dernier, son chemin de croix judiciaire. C'est devant le Conseil d'État que les propriétaires d'une maison achetée en 2004 ont eu gain de cause.

La juridiction suprême a en effet rejeté le recours du Département et de la commune de Saint-Papoul, qui contestaient le jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 janvier 2016. L'instance des Bouches-du-Rhône avait alors condamné les deux collectivités à verser solidairement 70 000 € au couple, sur la foi des préjudices causés par cette déviation (*).

Préjudice et perte de valeur vénale
Dans sa décision, le Conseil d'État rejette les pourvois du conseil départemental et de la commune, et les condamne à verser chacun 2 500 € au couple au titre des frais de justice… en plus de cette indemnisation de 70 000 €, que la juridiction suprême confirme en reprenant les considérants de la cour d'appel. C'est en effet bien devant le domicile acquis en 2004 que la déviation a mené, à compter d'avril 2010, un flux de 140 camions par jour du lundi au vendredi, de 6 heures à 22 heures Là aussi que des mesures de bruit supérieures à la valeur limite des 60 décibels ont été relevées. Là encore que des dépôts de terre rouge ont été constatés. De quoi donc confirmer les préjudices moraux subis, et la perte de la valeur vénale de l'habitation, chiffrée à 60 000 €.

Une estimation qui mène à cette indemnisation fixée à 70 000 €, dont devront s'acquitter solidairement les collectivités, puisque le Conseil d'État a rappelé que, si le maître d'ouvrage était bien la commune, la déviation avait été réalisée avec l'aide financière et technique du Département.

(*) En première instance, le 24 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande du couple, qui demandait une indemnisation de 123 538 €.

Un conflit vieux de sept années vient de connaître son épilogue entre une couple, la collectivité locale, et le Département., au sujet de la mise en service d'une déviation menant à une carrière.

Source La Dépêche du Midi