Châteauroux Ceramics : annulation du PSE confirmée

Les juges du Conseil d’État ont confirmé l’illégalité du document validé par la Direction régionale de l’emploi, en février 2015.

Pour la troisième fois, la justice administrative a donc considéré que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Châteauroux Ceramics n'aurait pas dû être homologué, le 13 février 2015, par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du Centre.

" Des mesures insuffisantes " estiment les juges

Ainsi que l'avait rappelé le rapporteur public lors de l'audience du 7 avril, l'administration ne pouvait accorder l'homologation d'un PSE que si le comité d'entreprise (CE) avait été suffisamment informé pour émettre un avis et si les possibilités de reclassement dans les autres entités du groupe lui avaient été exposées. Or, les juges du Conseil d'État ont confirmé l'appréciation de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait estimé, dans son jugement du 23 novembre 2015, que « la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise n'avait pas été régulière » et que « les mesures contenues dans le plan n' (étaient) pas suffisantes au regard des moyens dont dispos (aient) l'entreprise et le groupe ».

Lors de la présentation du dossier devant les juges, le rapporteur public avait lui aussi insisté sur le fait que les solutions de reclassement proposées n'étaient manifestement « pas proportionnées au regard des moyens de l'entreprise et du groupe ». Les juges ont suivi cette analyse, confirmant à leur tour l'illégalité de l'homologation du PSE de Châteauroux

à chaud

Cette annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par le Conseil d'État ne ramènera pas l'usine à Châteauroux et ne redonnera pas de travail aux salariés, « Mais cela va nous permettre de poursuivre la procédure au tribunal des prud'hommes de manière plus sereine, se réjouit Philippe Delimoge qui était délégué du personnel. Si le PSE avait été homologué, nous aurions bien sûr fait appel et cela aurait d'autant repoussé les choses. Là, même si rien ne sera conclu avant la fin de l'année, nous arrivons aux prud'hommes avec des billes. Normalement, je pense que nous pouvons compter sur six mois de salaire. » Une somme bienvenue pour ces 118 salariés qui ont bataillé un an durant pour faire respecter leurs droits. Philippe Zanelli a effectué toute sa carrière (trente-neuf ans) à Châteauroux Ceramics. Il est toujours marqué par la manière dont les choses se sont déroulées, l'année dernière : « Nous sommes restés deux mois sans salaire. Ça a été une catastrophe pour certains d'entre nous qui n'avaient que ce salaire dans leur ménage. Certains n'avaient même plus d'argent pour mettre de l'essence dans leur voiture ! »

Cette décision du Conseil d'État mettra du baume au cœur de tous les ex- « Ceramics » : « Ça prouve que le droit des salariés peut encore être reconnu. Ça fait du bien surtout dans le contexte actuel des manifestations contre la loi Travail. Après avoir été bernés comme on l'a été par ces patrons qui nous ont lâchés comme des malpropres, on se dit qu'il y a une justice ».

Source La Nouvelle République