«La justice a fait son travail». Pascal Niollet, Jean François Fourcade et Patrick Loubens, trois représentants du personnel de la tuilerie au comité d'’entreprise, se sont retrouvés vendredi 20/12/13, dans les locaux du personnel de l'’usine, savourant la bonne nouvelle.Le plan social présenté par la société Imerys a été annulé, jeudi 19/12, par le tribunal de Grande instance de Toulouse. Un combat de plusieurs mois pour les salariés, le groupe Imérys ayant décidé d’arrêter la production de la tuile canal.
L’ensemble des éléments du plan social a été déclaré recevable de la part de la justice, mais c’est sur la revitalisation du site, proposée par Imerys, que le tribunal a pris sa décision.
L'’engagement hypothétique d’une entreprise tierce destinée à la fabrication de coffrets de volets roulants a pesé dans les débats, repoussant même la décision des juges après l’audience du 31 octobre et la réouverture des débats le 28 novembre dernier, rendant caduc l’ensemble des mesures, surtout que les salariés auraient bien pu croire à de réelles perspectives d’emploi sur le site.
Neuf d’entre eux ont fait le choix de refuser ces propositions sur des bases incertaines.
Décision incompréhensible
Pour Philippe Rustenholz, le directeur des ressources humaines d'’Imerys joint par téléphone, «La décision est absolument incompréhensible. Le plan tient par sa validité. Le projet de revitalisation a semé la confusion. La situation était réglée pour beaucoup de gens. Seulement quatre personnes étaient concernées. C’est un sujet compliqué. Nous allons devoir représenter un PSE et probablement faire appel».
Sur les vingt-cinq salariés concernés, treize sont en attente de solution, les autres ont accepté les propositions de la direction, la plupart sur d'’autres sites du groupe, mais ont trois mois depuis le début de leur nouvelle affectation, pour confirmer ou infirmer.
Source La Dépêche du Midi
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