De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Imerys lors de la cession de Imerys structure à Bouyer Leroux

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Imerys dans le cadre de la cession de son activité de production de briques et de conduits de fumée à Bouyer-Leroux

IMERYS, entreprise cotée à la Bourse de Paris, est le leader mondial de la transformation des minéraux pour l’industrie.

IMERYS a cédé sa branche d’activités « Structure », qui regroupe l’ensemble des actifs de fabrication et de commercialisation des briques (murs extérieurs et cloisons intérieures) et conduits de fumée en terre cuite, à la société Bouyer-Leroux, pour une valeur d’entreprise de 75 millions d’euros.

La transaction a fait l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de la concurrence française au titre du régime de contrôle des concentrations. L’Autorité l’a autorisée au terme d’une Phase II, moyennant l’acceptation, par l’acquéreur, d’un remède novateur, n’emportant aucune cession d’usines mais impliquant seulement une obligation de vente d’un volume de briques de mur à un tiers et concurrent potentiel, aux fins d’atténuer les effets de l’opération en Aquitaine. Aucun engagement n’a été requis pour l’acquisition des actifs dans le secteur des briques de cloison et conduits de fumée.

La décision de l’Autorité a été contestée par un concurrent des parties mais le Conseil d’Etat a rejeté, par ordonnance du 27 novembre, la demande de suspension de l’exécution de la décision.

De Gaulle Fleurance & Associés (Frédéric Manin, associé, et Lucie Giret) est intervenu aux côtés de la direction juridique d’IMERYS (Denis Musson, Directeur Juridique du Groupe et Secrétaire du Conseil et Frédérique Berthier, Directeur Juridique Adjoint EMEA, Asie-Pacifique et M&A Groupe) tout au long de la procédure écrite et orale devant les services d’instruction et décisionnels de l’Autorité, puis devant le Conseil d’Etat, en appui de Me Odent.

La société Bouyer-Leroux était pour sa part conseillée et représentée par le cabinet Gide (Emmanuel Reille, associé, et Franck Audran) ainsi que par Me Piwnica devant le Conseil d’Etat.

Source Fiscalonline