Le site limougeaud de Ceric Wistra, issu des fameux fours
Coudamy, employait 68 personnes à l’été 2009, quand le tribunal de commerce a
placé la société en redressement judiciaire. Quelques mois plus tard,
intervenait la liquidation se traduisant par des licenciements dans le cadre
d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Saisi par 31 licenciés, le conseil de prud’hommes de Limoges
vient de rendre un jugement qui fera date, s’il est confirmé en appel. Les
juges du travail annulent en effet le PSE et condamnent le groupe Legris
Industries, ainsi qu’une de ses sociétés, Keyria, propriétaires de Ceric
Wistra, en tant que co-employeurs.
« Dépourvus de cause réelle et sérieuse »
« Il n’est pas contestable que le groupe Legris Industries,
par sa politique hégémoniste, n’autorisait pas l’autonomie financière de la SAS
Keyria, détentrice de l’ensemble groupe Ceric », affirment les prud’hommes. À
leurs yeux, les trois sociétés agissaient bien en qualité de co-employeurs.
Les juges estiment logiquement irrecevables les demandes des
anciens salariés dénonçant un « comportement frauduleux » de Legris Industries
et Keyria (lequel relèverait d’une juridiction pénale). En revanche, ils
observent « l’insuffisance » du PSE (mis en œuvre par l’administrateur
judiciaire), « au regard des moyens du groupe ». Dans ces conditions, les
licenciements « seront reputés dépourvus de cause réelle et sérieuse ».
De sorte que Legris Industries et Keyria sont solidairement
condamnés à verser des indemnités substantielles aux 31 demandeurs. La plus
faible, compte tenu d’une courte ancienneté, s’établit à un peu plus de 12.000
euros (six mois de salaire), la plus consistante atteignant 184.135 €, soit 72
mois de salaire pour un quinquagénaire.
Chacun percevra en outre 1.000 € au titre du défaut de
consultation du comité d’entreprise, plus 500 € pour payer ses frais de
procédure. Au total ces 31 licenciés se partagent plus de 2.460.000 € !
Source
La Montagne par Yves Bourgnon
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