La construction neuve représente chaque année 1% du parc français de bâtiments. Autrement écrit, 100 ans seront
nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle si nous nous contentons d'agir sur le neuf. Le vrai chantier de la performance énergétique est donc celui de la rénovation. Un chantier complexe car multiple et diffue qui cumule des petites opérations effectuées par des maîtres ouvrages peu argentés. Cet enjeu explique les différentes décisions gouvernementales et les réflexions qui s'expriment autour de la problématique de la rénovation depuis quelques jours.Le cumul redevenu possible de l'Eco Prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable devrait permettre d'encourager les ménages modestes (moins de 30 000 euros de revenu fiscal de référence) à engager des rénovations énergétiques lourdes. Il restera néanmoins à étudier les raisons de l'insuccès de l'Eco PTZ actuel (150 000 en trois ans au lieu de 400 000). Sinon, dès lors que les demandeurs dépasseront le plafond de revenus, il y a fort à parier qu'ils privilégieront, pour la réalisation d'un bouquet de travaux, le nouveau mécanisme de bonus de crédit d'impôt plutôt que l'Eco PTZ.
Par ailleurs, lors du congrès de l'union sociale pour l'habitat, Benoist Apparu a annoncé la pérennisation d'un éco-prêt pour le logement social. Seules précisions disponibles aujourd'hui : il s'agira d'un prêt bonifié à taux variable sur 20 ans.
Copropriété et tiers investisseur
Les propositions d' Yves Farge et Inès Reinmann dans le cadre du groupe de travail «innovation» du Plan Bâtiment Grenelle insiste sur les copropriétés et le mécanisme de « tiers investisseur ». Le ministère du Logement a confirmé que les réflexions se poursuivaient, notamment avec les syndics, pour adapter l'Eco PTZ aux copropriétés. Une des principales questions concerne la garantie de remboursement du prêt malgré le "turnover" des biens. Parallèlement, Yves Farge et Inès Reinmann défendent l'idée d'un fonds de réserve – déjà obligatoire pour les copropriétés aux Pays-Bas - pour provisionner une certaine somme d'argent destinée à faciliter les démarches de travaux futurs. Et pour établir objectivement le programme de travaux à effectuer, les rapporteurs prévoient le développement des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en copropriété. Des assistants indépendants des syndics, des entreprises ou des industriels et qui se porteraient garants de la définition du programme de travaux, de leur mise en œuvre et du contrôle des résultats.
Dernier point qui fera l'objet de réflexions au ministère de l'Ecologie dans les prochains mois, le recours au «tiers investisseur» pour financer les travaux. «Dans le cas où les temps de retour sont compatibles avec les attentes des investisseurs privés, le recours au mécanisme de «tiers investisseur» est possible», estime Inès Reinmann. Ce dernier prend en charge tout ou partie du financement inhérent à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique puis attend un retour sur investissement pour se rembourser avec une marge bénéficiaire. «En logement privé, notamment en maison individuelle, il sera nécessaire de mutualiser les besoins pour faire appel au «tiers investisseur», prévient Inès Reinmann. Sinon, le volume de financement sera trop faible par rapport à la complexité du montage».
Inès Reinmann aura d'ailleurs l'occasion de préciser sa position lors des 5èmes Rencontres de la performance énergétique qui se tiendront du 10 au 12 octobre au Cnit Paris-La Défense. Ce colloque, co-organisé par l'Ademe et le Groupe Moniteur, aura pour principal temps fort : la rénovation. Durant la journée du 11 octobre, les différents intervenants détailleront les nouvelles solutions financières, techniques et sociales à disposition des professionnels. Enfin six rénovations françaises et autrichiennes seront scrutées à la loupe.
Les bâtiments anciens seront également le sujet de l'atelier Projet qui au cœur des Rencontres, s'intéresse plus particulièrement aux problématiques des maîtres d'ouvrage. Les travaux de la Fondation Bâtiment Energie sur le logement social montreront tout l'intérêt technique, social et financier d'une planification pluriannuelle d'une rénovation lourde. Enfin, le comportement des usagers des bâtiments sera décrypté notamment à l'aulne du diagnostic de performance énergétique, futur régulateur du marché de l'immobilier.
Naturellement, la construction neuve ne sera pas oubliée à l'heure de l'application de la RT 2012 dans le tertiaire. Mais, si cette dernière représente 50 % de l'activité du bâtiment, elle ne solutionne qu' 1% des rejets de gaz à effets de serre.
Source LE MONITEUR.FR par Julien Beideler et François-Xavier Hermelin
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