Biomasse : baisse des tarifs d'achat

Un arrêté daté du 27 janvier et publié au JO du 30 janvier fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse.

Le précédent arrêté, qui avait multiplié par deux les tarifs, ne sera resté qu'un an en vigueur ; il a été abrogé via un autre arrêté publié également dimanche 30 janvier 2011 (cliquez ici pour retrouver cet arrêté). Le nouveau tarif ressort en baisse de 3,6 %, tant pour la prime fixe que pour sa part complémentaire (pour les unités de puissance supérieure à 5 MW) liée à l'efficacité de l'installation. Ce qui, pour les projets de plus de 5 MW, induit « une diminution des rentabilités », fait remarquer la CRE (Commission de régulation de l'énergie) dans son avis. Cependant, ajoute-t-elle, « les tarifs proposés paraissent appropriés : ils induisent des rentabilités normales, sans être excessives, pour les projets aux coûts les mieux maîtrisés et ceux présentant des efficacités énergétiques supérieures à 65 % ». Le nouvel arrêté abaisse à 1MW l'obtention de la prime complémentaire liée à l'efficacité pour les cogénérations développées en scierie, une demande singulière qui avait fait débat lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome). Cette dérogation pourrait toutefois engendrer de « forts conflits d'usage » fait remarquer la CRE dans son avis. Le régulateur avait par ailleurs recommandé, sans être suivi, la réintroduction d'une exigence de disponibilité en hiver et d'un malus qui s'imputerait en diminution du tarif de référence en cas de non-respect de cette exigence.
La CRE note enfin que sur la base d'une augmentation de capacité de 1 100 MW d'ici à 2020, des installations de cogénération biomasse sous obligation d'achat, les charges annuelles de service public de l'électricité (CSPE) à l'horizon 2020 induites par le projet d'arrêté seraient « comprises
entre 250 et 800 Me en fonction des prix de marché ». Auquel il faut ajouter l'objectif de 800 MW pour 2020 développés via des appels d'offres. La nouvelle structure tarifaire ne modifie donc que peu les prévisions de CSPE dues au développement de la filière, conclut le régulateur.
Source Le Moniteur