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21/09/2009

Terréal en appelle aux élus pour concurrence déloyale

En cause : la directive applicable en 2013 obligeant les fabricants de tuiles et briques à payer les quotas d'émission de CO2, gratuits pour d'autres matériaux.
Le conseil des ministres européen doit se prononcer aujourd'hui sur la proposition de la commission européenne concernant les modalités d'application de la directive européenne "Emission Trading Scheme" (lier encadré). La commission propose que des pans entiers du secteur industriel recevront des quotas d'émission gratuits à partir de 2013. Ceci, afin d'éviter ce que l'on appelle les "fuites de carbone", c'est-à-dire les délocalisations dans les pays qui ne pratiquent pas les quotas, hors Union européenne. Les industries de l'acier et du ciment profiteraient notamment de cette gratuité.
L'industrie de la tuile et de la brique, en revanche, responsable d'1 % des émissions industrielles de CO2 en Europe, devrait acheter ses quotas aux enchères. "A Terréal on ne conteste pas les quotas, on encourage même ce système qui va dans le bon sens", explique Ivan Mignot, le directeur carrières et environnement du groupe. "Mais selon la nouvelle directive, 10 % des entreprises seraient obligées de payer, dont nous. Hors le ciment et l'acier, d'autres matériaux très émetteurs de CO2 sont des concurrents sur le bâtiment", poursuit Ivan Mignot. "Nous, on est des PME ou grosses PME et on n'a pas les mêmes moyens de faire valoir nos arguments à Bruxelles, c'est pourquoi nous avons sollicité les élus locaux, qui ont prêté une très grande attention à notre propos et fait remonter nos interrogations" . Pour les élus, les arguments de Terréal sont sans ambiguïté.
La brique peut, elle aussi, délocaliser. Ils ont d'ailleurs été repris dans la motion de soutien à l'industrie de la tuile et de la brique votée en conseil municipal : "L'application de la directive européenne pourrait conduire dans des délais très courts à la délocalisation de la production de tuiles et de briques pour échapper aux quotas ou à l'importation de marchandises extra-européenne". Terréal emploie plus de 500 personnes dans le département.
La balle est donc dans le camp des ministres, qui inspecteront la liste des secteurs industriels qui recevront des quotas d'émission gratuits. "Jeudi on saura sans doute à quelle sauce on va être mangé", commente le responsable environnement du groupe Terréal, basé à Saint-Papoul.


Le groupe Terréal, "plutôt excédentaire" en 2005-07 (qui a donc dépassé les quotas) serait depuis lors "globalement équilibré", grâce not amment à un rééquilibrage interne entre ses sites en France, en Espagne et en Italie. Terréal émet du CO2 dû au gaz naturel consommé dans les fours et une très faible part d'émission liée au calcaire de la matière première, en cours de cuisson. De gros efforts sont entrepris pour dim inuer la consommation de gaz naturel, et surtout pour trouver un substitut au gaz naturel, énergie fossile ("mauvais" CO2), qui pourrait bien être
le biogaz ("bon" CO2) issu de la biomasse (gaz de fermentation de déchets agricoles par exemple).
Source L'independant

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