Imerys débouté en appel face à Monier

Dans une affaire de droit des dessins et modèles opposant les deux fabricants de tuiles, Imerys vient de voir ses griefs rejetés par la Cour d'appel de Paris.
Dans la bataille juridique qui oppose les deux tuiliers depuis plusieurs mois, c'est la question de la propriété intellectuelle et de la copie de modèles de tuile terre cuite grand moule qui est en jeu. Bien que l'Oméga 10 d'Imerys soit commercialisée depuis 1988, la gamme Galléane sortie des fours de Monier (ex-Lafarge Couverture) en 2005 n'a pas été considérée comme la copie conforme de son aînée. C'est en substance l'avis que vient de rendre la Cour d'appel de Paris.
Dans son arrêt du 20 mai dernier, les magistrats n'ont fait que confirmer le jugement de première instance rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 6 décembre 2007. Selon une note interne de Monier que Négoce s'est procuré, la Cour d'appel a e effet considéré que la tuile Galléane 10 n'était « pas une copie quasi-servile » de la tuile Oméga 10. En conséquence, les juges ont stipulé que « le grief de contrefaçon [...] n'était pas établi » et, plus généralement, « qu'aucun des griefs allégués par [Imerys] n'était fondé ».
Condammé à verser 20 000 € à Monier en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure pénale - outre 20 000 € déjà versés en première instance -, Imerys a deux mois pour se pourvoir en cassation. Reste à savoir s'il le fera ; car la Cour de cassation ne devrait pas, a priori, casser sur la forme les deux décisions déja rendues.
Dans leur jugement en appel, les avocats de Monier ont contesté la nouveauté du modèle Galléane qu'invoquait le plaignant. Motif selon eux ? L'antériorité, entre autres, de son propre modèle n° 202 672 déposé le 4 août 1982 et commercialisé sous le nom d'Abeille. Tout comme l'Oméga 10, cette référence lancée à l'époque par Lafarge Couverture associe un plateau et un cornet de largeurs variables. Elle présente aussi un décroché partiel de l'extrémité inférieure du plateau. Reste que le tribunal a convenu que « seul [le modèle Oméga] présente une casquette formée par le débordement du cornet, plus long que le plateau ».
Source Le Moniteur