Faillites : doublement de la cotisation patronale au régime de garantie AGS

L'organisme patronal qui garantit le paiement des salaires dans les entreprises en faillite, l'AGS, a doublé le taux de la cotisation demandée aux employeurs, porté mercredi de 0,10% à 0,20% du salaire brut, indique son site internet.
"Le conseil d'administration de l'AGS a décidé, lors de sa réunion du 16 mars 2009, de porter à 0,20% le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er avril 2009", indique le site de l'organisme.
L'Association pour la gestion du régime de garantie de créances des salariés (AGS) permet, depuis 1974, de garantir aux salariés le paiement dans les meilleurs délais des sommes (salaires, préavis et/ou indemnités) qui leur sont dues, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ou de plan social.
L'AGS avance les sommes et les récupère ensuite. Le régime fait office de dernier recours et ne peut être sollicité que si les créances ne peuvent être payées sur les fonds disponibles. Il protège les salariés de la longueur des délais nécessaires aux opérations de liquidation, de la priorité donnée à d'autres créanciers et du manque de fonds disponibles.
Selon le quotidien "La Tribune", le régime a 25% de dossiers en plus à traiter depuis la crise, et procède à des avances de 150 millions d'euros par mois.
En 2007, le régime AGS avait levé 657 millions d'euros de cotisations.
Dans les années de conjoncture difficile de 2003 à 2005 (environ 41.000 défaillances d'entreprises), le régime a brassé jusqu'à 1,6 milliard d'euros par an, et la cotisation des entreprises a oscillé entre 0,35% et 0,45%.
Source Le Moniteur