réservée aux référés. Devant la présidente Annie Antoine, il a été longuement question du Son. Le Son, ce petit court d'eau qui passe devant l'usine Terreal à Roumazières. La fédération de pêche remarque que cette rivière à truites en est dépourvue depuis des lustres, depuis le début des années 2000. Elle en appelle à la justice en lui demandant d'ordonner une expertise des installations de l'usine Terreal.Ce que refuse, bien sûr, Terreal. Le fabriquant ne reconnaît qu'un seul et unique incident survenu en mars 2004 et consécutif à un acte de malveillance commis par un intrus depuis l'enceinte de l'usine. Elle a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile. Le pollueur n'a jamais été retrouvé. Aujourd'hui, l'usine veut bien assumer cette pollution, mais uniquement cette pollution.
Billes d'argile et manganèse
La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, présidée par Richard Iriarte et dont le directeur est Franck Milot, a confié à Me Lionel Béthune de Moro le soin de présenter ses arguments.
Premier constat : il n'y a plus de truites dans ce petit ruisseau au regard de l'usine Terreal. « C'est la seule station de Charente où il n'y a plus de poissons. Des procès-verbaux ont été dressés, la société Terreal a été verbalisée, mais ces actions ont été classées sans suite. Nous estimons qu'il faut maintenant une expertise pour démontrer qu'il y a bien une pollution et identifier les pollueurs. Tout cela dans le but, à court terme, qu'on assiste au retour du poisson. Terreal ne nous propose qu'une convention avec une compensation financière et l'abandon de toute autre poursuite. Nous ne sommes pas d'accord », explique le président en préambule.
Un étudiant en master environnement et écologie à l'université d'Angers, en stage à la fédération au printemps 2008, a fait une étude poussée sur le Son, ce ruisseau à truite de première catégorie.
« Ses conclusions sont préoccupantes explique Me Lionel Béthune de Moro. « Il indique que le taux d'oxygène dans l'eau est bien trop faible, il évoque le colmatage du fond du court d'eau, les balles d'argile et les matières en suspension ainsi que les concentrés de manganèse. » L'avocat demande une expertise judiciaire afin que Terreal, qui se préoccupe beaucoup des pollutions de l'air ou sonores, s'intéresse aussi à cette pollution-là. Il indique que la fédération est prête à prendre en charge la consignation.
Un mois pour s'entendre
Me Rémi-Pierre Drai, du barreau de Paris, a, à son tour expliqué son point de vue. En indiquant, en premier lieu, que si Terreal avait bien reconnu sa responsabilité dans la pollution de mars 2004, aucun autre incident n'était à déplorer de son fait.
« Nous sommes soumis au double contrôle de la Drire et de la police de l'eau. De plus, il y a d'autres sources de pollution en amont avec le lotissement communal, les assainissements individuels non-conformes, la station-service de supermarché, le ruissellement des voiries. Pourquoi se focaliser sur Terreal ? », s'interroge Me Drai qui indique, par ailleurs, que l'action menée par la fédération est irrecevable « car la lettre mandatant le président n'a pas été signée par l'ensemble des membres du conseil d'administration comme le prévoient les statuts. »
Annie Antoine, la présidente du tribunal de grande instance, a écouté les deux avocats, Hervé Forge,le directeur juridique de Terreal et le président de la fédération de pêche. Et les a invités à trouver un terrain d'entente sous la forme, par exemple, d'une requête conjointe d'expertise. Ils ont un mois avant que la justice ne passe.
Source Sud Ouest
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire