social, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie donne le feu vert au démarrage du grand chantier de la rénovation du parc existant.Détails du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro qui va contribuer à hisser les logements français au niveau énergétique prévu par le Grenelle de l'Environnement.
Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Qui peut bénéficier de ce prêt ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, il doit, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro (1).
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
Quels "bouquets de travaux ?"
Pour composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Quelques exemples :
- Pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l'isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d'entrée et l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage.
- Pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.
- Pour un appartement en chauffage individuel : l'occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'écoprêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le
matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un
système de ventilation...)
- les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
- les frais éventuels d'assurance
Comment bénéficier de l'éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. L'étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la
performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l'immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L'objectif est comme pour l'éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d'intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
Premièrement, le demandeur doit remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur choisi. Le dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.
Peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro, dans le cas où les travaux sont réalisés en plusieurs tranches?
Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, une durée de deux ans est disponible pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.
Il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. Les coûts de main d'oeuvre seront plus économiques et le gain sur les factures liées à la consommation d'énergie sera tout de suite plus important.
Peut-on bénéficier de l'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?
Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu'en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux. Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d'un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d'une isolation de toiture et d'une installation d'eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d'énergie et d'améliorer le confort d'été.
Par ailleurs, la réalisation d'une unique action reste encouragée via le crédit d'impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l'installation d'un chauffe eau solaire seul ou l'installation de capteurs photovoltaïques.
Source Le Moniteur
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