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26/11/2007

Près de 500 millions d'amende pour le cartel du verre plat

L'américain Guardian, le britannique Pilkington, le japonais Asahi (AGC) et le français Saint-Gobain ont été condamné pour entente par la Commission européenne à une amende de 486,9 millions d'euros.Guardian écope de la plus lourde amende (148 millions d'euros d'amende), suivi de Pilkington (140 millions) et de Saint-Gobain (133,9 millions). Ils représentent à eux trois 80% du marché européen du verre plat. De son côté, Asahi devra payer pour sa part 65 millions d'euros. L'entente portait sur le verre plat utilisé dans le secteur de la construction (verre flotté de base, verre laminé, verre non traité utilisé pour la fabrication des miroirs...).Selon la Commission, entre début 2004 et début 2005, les quatre entreprises "sont parvenues à augmenter les prix ou à les stabiliser au moyen d'une série de réunions et d'autres contacts illicites". En 2004, leurs ventes en Europe à des clients indépendants, qui transforment ce verre plat en fenêtres à double vitrage ou en verre ignifugé pour les grands bâtiments et les habitations, ont atteint 1,7 milliard d'euros.La Commission a pu découvrir ce cartel non pas par dénonciation d'un membre de l'entente, comme cela arrive parfois, mais après avoir ouvert de sa propre initiative une enquête sur la base d'informations fournies par les autorités de la concurrence de plusieurs Etats membres. Elle a ensuite effectué des visites surprises en février et mars 2005 dans les filiales européennes d'Asahi (Glaverbel, rebaptisée AGC Flat Glass Europe) et de Guardian, ainsi que chez Pilkington et Saint-Gobain. La Commission a précisé que le japonais et sa filiale européenne avaient "coopéré" avec ses services et "fourni des preuves supplémentaires". La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a indiqué qu'elle avait décidé de ne pas accentuer l'amende infligée à Saint-Gobain malgré sa position de récidiviste, parce que "la dernière décision la plus récente était très longtemps avant que le cartel dans le verre plat ne commence".

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