La Commission européenne a adopté le plan national d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) de la France pour la période 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
La Commission a accepté le nombre total de quotas d'émissions proposé par la France – équivalent à 132,8 millions de tonnes de CO2. L'approbation de la Commission est subordonnée à la modification d'un élément technique du plan. La France a retiré la première version de son PNA en novembre 2006 qui proposait des autorisations totalisant 155,6 millions de tonnes de CO2, et a présenté un nouveau PNA amendé fin 2006. L'objectif de la Commission lorsqu'elle se prononce sur les plans nationaux élaborés dans le cadre du SCEQE est de veiller à ce que les États membres s'acquittent de leurs obligations en matière d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto. Les PNA fixent, pour chaque État membre, le "plafond", ou la quantité totale maximale d'émissions de CO2 que les installations relevant du SCEQE sont autorisées à émettre, ainsi que la quantité de quotas d'émission de CO2 attribués à chaque installation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire