La France revoit ses quotas de CO2 à la baisse

Le plan français d’émission de gaz à effet de serre est revu à la baisse. Aux industriels de s’adapter.

Le bras de fer avec Bruxelles n’aura pas lieu. Le ministère de l’écologie propose à la consultation un nouveau plan de droits à polluer pour la période 2008-2012. Le précédent plan, réalisé en collaboration avec industriels et syndicats, demandait des autorisations d’émission de 150 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Devant la certitude de son rejet par Bruxelles, le gouvernement français l’avait retiré la semaine dernière, au grand dam des industriels et à la satisfaction des ONG. « Il y a déjà eu en France un processus de concertation de qualité avec une analyse installation par installation. Il permettait à la France d’atteindre les objectifs de Kyoto et aurait dû satisfaire Bruxelles », s’insurgeait notamment Jean-Pierre Clamadieu, le P-dg de Rhodia, président de la commission environnement du Medef. Mais les quotas proposés par la France – 150 millions de tonnes de gaz à effet de serre- dépassaient les émissions réalisées par le pays en 2005. Un critère que Bruxelles a soudain déclaré rédhibitoire.

Le plan que vient de proposer le ministère de l’écologie s’aligne sur les 132,8 millions de tonnes de crédit d’émission fixé par Bruxelles. Selon le ministère de l’écologie, l’effort supplémentaire sera porté sur le secteur énergie plutôt que sur l’industrie. Avec 20 % de réduction 90/2005, les industriels ont déjà fait beaucoup d’efforts », insistait en effet Jean-Pierre Clamadieu. Le plan prévoit également l‘impossibilité de reporter sur 2008-2012 les quotas économisés sur la première période de test, entre 2005 et 2007.

Le ministère de l’écologie et du développement durable soumettra ce plan à consultation public entre le 13 et le 22 décembre. Il sera ensuite envoyé à la commission européenne.